Attendu, le document sur les implications du Oui et du Non à l’indépendance est désormais divulgué et disponible. De très sérieuses analyses sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ont nourri, lors des dix dernières années, le milieu politique. Le rapport de Jean Courtial et de Ferdinand Mélin-Soucramanien a été remis au Premier ministre en octobre 2013. Puis la « mission d’écoute et de conseil » s’est mise en place, avec six experts. Ou encore le « groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir » a livré, il y a trois ans, une « charte des valeurs calédoniennes ».
Sous l’impulsion du président de la République Emmanuel Macron et du ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu, le gouvernement tricolore a effectué un grand pas de plus, en travaillant, avec ses seuls services, sur les conséquences du Oui et du Non. Inscrit dans la perspective du troisième référendum fixé au 12 décembre 2021, un premier document de quarante-quatre pages fut étudié fin mai à Paris, lors d’une séquence dédiée, avec les forces politiques calédoniennes, hormis l’UNI qui n’avait pas souhaité faire le déplacement.
À l’issue de la concertation dans la capitale, « des non-dits sont levés, des ambiguïtés sont traitées », avait observé le locataire de la rue Oudinot, tout en se félicitant d’« un dialogue d’une très grande franchise et d’une très grande qualité ». Des enrichissements étaient alors promis. Le haut-commissariat a dévoilé, en cette fin de semaine, le rapport finalisé sur les implications du vote référendaire, aux élus, aux coutumiers, aux agents de l’État, ainsi qu’aux acteurs du monde économique, de la société civile et des cultes.
Périodes de transition
La nouvelle version se découpe en trois parties. La première présente, « de la manière la plus neutre possible » selon l’État, les incidences « juridiques, économiques, financières et politiques d’une indépendance pleine et entière de la Nouvelle-Calédonie. Ce faisant, la France respecte les obligations tant constitutionnelles que de droit international qui lui incombent en décrivant objectivement les implications du vote à venir ». Les thématiques clés sont explorées, de la question de la nationalité aux transferts financiers en passant par la santé, les armées et Wallis-et-Futuna. Le deuxième volet s’intéresse au Non. D’ailleurs, « le choix du maintien dans la France et la fin de l’accord de Nouméa ne constituent pas en soi la consécration du statu quo actuel », d’après le rapport. « La volonté réitérée des électeurs de rester au sein de la République marquera le début d’un nouveau chapitre. Celui-ci reste à écrire entre l’État, les responsables calédoniens et le Parlement français ». Là encore, des thèmes sont creusés : le corps électoral, l’emploi et le foncier, la situation de la Nouvelle-Calédonie au regard de l’ONU… Enfin, la nouveauté, outre les petites précisions nées de remarques de mouvements politiques, les rédacteurs ont ajouté des annexes relatives au choix d’une nouvelle monnaie ou encore au bilan du dispositif « Cadres Avenir ». Des feuilles éclairantes portent sur les périodes de transition des derniers territoires de la République tricolore ayant accédé à l’indépendance, tels que les Comores ou le Vanuatu, et leurs modalités d’accompagnement par la France.
Les discussions parisiennes, il y a un mois et demi, ne s’étaient pas arrêtées au Oui/Non, ni à la décision de l’État de caler la dernière consultation prévue par l’accord de Nouméa au 12 décembre 2021. Le document épluché vendredi rappelle « l’organisation au plus tard le 30 juin 2023 d’un référendum de projet pour l’approbation des nouvelles institutions calédoniennes ». Que la réponse majoritaire dans les urnes aboutisse à l’accès à l’indépendance ou au maintien dans la France.
Yann Mainguet pour Les Nouvelles Calédoniennes
