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Refonte des taxes hôtelières : Pays et communes veulent leur part de « l’essor touristique »


Le gouvernement s’apprête à proposer une refonte des taxes hôtelières qui devrait aboutir à une hausse des recettes du Pays comme des communes. D’après Warren Dexter, il s’agit aussi de simplifier le système : la Redevance de promotion touristique (RPT) va être supprimée, la TVA sur l’hébergement harmonisée, et la taxe de séjour déplafonnée. Le tout au 1er janvier 2026, le temps pour les hôteliers, qui ont connu une explosion de leurs revenus par chambre ces dernières années, d’adapter leurs tarifs.

C’est une question récurrente ces dernières années : faut-il réformer la fiscalité hôtelière ? Oui répondait déjà, dès la sortie de la crise Covid, le gouvernement Fritch qui avait lancé des réflexions sur le sujet. Agacé de ne pas les voir aboutir, Gaston Tong Sang avait tenté de faire passer à la hussarde, fin 2023, un double texte qui faisaient s’envoler les plafonds de la Taxe de séjour et ouvrait la voie à une hausse des centimes additionnels de la Redevance de promotion touristique (RPT). Le président de l’assemblée n’avait alors de meilleur conseiller que le maire de Bora Bora, lui-même, puisque ces deux contributions constituent des recettes importantes pour les communes touristiques. C’était sans compter sur la levée de boucliers des professionnels de l’hôtellerie, et la résistance de l’exécutif et du groupe Tapura, qui renvoient les mesures à l’après-territoriales. Un an plus tard, pour le premier débat budgétaire de la mandature Brotherson, rebelote : le tavana rouge se trouve des alliés côté bleu ciel pour proposer une extension de la taxe de séjour et, là encore, un relèvement de ses plafonds. Le nouveau gouvernement et la nouvelle majorité se montrent intéressés, mais renvoient l’affaire à plus tard. La concertation d’abord.

Suppression de la RPT, harmonisation de la TVA…

Et d’après Warren Dexter, invité de Radio1 ce lundi midi, cette concertation a été menée, ou en tout cas est en train de l’être, puisque le gouvernement devrait faire avancer dans les semaines à venir son projet de refonte des taxes hôtelières. Au centre de cette réforme, qui s’ajoute à la création d’une taxe sur les voyageurs internationaux, la suppression complète de la RPT et de son gros milliard de francs de recettes fiscales, compensé par une « harmonisation » par le haut de la TVA sur l’hébergement touristique. Le ministre de l’Économie et des Finances l’affirme, le but premier n’est pas d’arrondir le budget mais de « simplifier » le « mille-feuilles fiscal », dans un pays qui compte pas moins de 80 impôts et prélèvements divers.

La RPT serait d’autant plus superflue qu’elle est détournée de son objectif premier. « Historiquement, c’était une taxe qui était affectée à la promotion du tourisme, et donc à Tahiti Tourisme. Et suite au rapport Bolliet, ça a été rapatrié au budget général, ce qui est toujours le cas aujourd’hui, rappelle le successeur de Tevaiti Pomare. À côté de ça, vous avez une TVA dont l’application n’est absolument pas cohérente en matière de tourisme. Vous avez des hôtels 5 étoiles qui vont être taxés à 5% et des Airbnb, des meublés de tourisme qui sont taxés à 13%. L’idée c’est de simplifier en revenant en même temps à de la cohérence fiscale : on supprime la redevance de promotion touristique et puis en contrepartie on aligne toutes les structures d’hébergement touristique sur un taux à 9%, c’est-à-dire un taux intermédiaire ».

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De 5 à 9%, c’est un bond que les pensions de famille, elles, ne feront pas. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé, dans ses rencontres avec le patronat, que ces structures – « favorisées » dans le cap touristique fixé par la présidence – garderaient leur taux préférentiels de TVA. Pour les autres, la note sera plus salée, et les recettes du Pays aussi, même si Warren Dexter ne chiffre pas à ce stade les retombées estimées de la manœuvre.

… Et déplafonnement de la taxe de séjour

Mais cette suppression et cette « harmonisation » ne répondent en rien aux demandes des communes qui bénéficiaient de centimes additionnels adossés à la RTP, mais ne touchent rien sur la TVA, si ce n’est la quote-part du FIP. L’autre grand mouvement, c’est donc, comme l’avait proposé Gaston Tong Sang, un déplafonnement de la taxe de séjour et de sa version forfaitaire qui peuvent aujourd’hui être ajustés par les conseils municipaux dans une fourchette très cadrée. Dans l’hôtellerie classée ou sur les navires de croisières, la taxe ne doit aujourd’hui pas dépasser les 200 francs par personne et par nuitée (60 francs dans les établissements non classés). Ces limites, dès l’entrée en vigueur de la réforme, seraient supprimées pour tous les hébergements terrestres – seule la croisière garderait des tarifs par passager – au profit d’une taxe « assise sur le prix de la nuitée » et avec un taux plafond de 2%.

Davantage, donc, que les 1,7% de RPT qui étaient affectées aux communes. « L’idée c’est de leur faire profiter aussi de l’essor du tourisme », reprend le ministre, qui rappelle que ces 2% pourront être appliqués à des tarifs dépassant parfois les 100 000 ou 200 000 francs par nuitée. « L’essor » du secteur, malgré un certain tassement des arrivées touristiques ces derniers mois, aura du mal à être contesté par les professionnels : fin 2023, l’ISPF estimait que le revenus moyen par chambre était en augmentation de 60% sur 4 ans, et de plus de 150% sur 10 ans.

Un an de sursis et des augmentations de prix

Et les recettes du Pays ? « On devrait aussi y gagner un peu, et les communes devraient être gagnantes aussi. Donc ça veut dire effectivement que le prix de la nuitée, dans les hôtels et les autres structures d’hébergements touristiques devraient potentiellement augmenter, reprend le ministre des Finances. Je connais la sensibilité des marchés touristiques, et j’ai eu l’occasion d’en parler avec Thierry Buttaud (coprésident du Conseil professionnel des hôteliers, ndr) lors de mes rencontres aux Medef. C’est pas quelque chose qui peut être appliqué comme ça en quelques mois, parce que les prix sont préservés. C’est pourquoi j’ai proposé une période de latence d’un an pour le rendre applicable au 1er janvier 2026″.

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Un an de sursis, donc, mais pas un an de négociation : la réforme doit bien être votée avant la fin de l’année, à l’occasion du débat budgétaire.