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Le ministre de la Santé Cédric Mercadal a lancé la semaine dernière le chantier de la réforme de la PSG, avec une nouvelle méthode. Une thématique par mois, en commençant par les dossiers les plus concrets et les plus consensuels, des travaux en « parallèle » de ceux de la réforme fiscale… Pas de grand-messe ni de promesses de « coup de baguette magique », mais l’engagement de « prendre le taureau par les cornes » et « de faire avancer les choses dans la discussion » sur une réforme « sur laquelle tout le monde bute depuis 15 ans ».
C’est un des grands serpents de mer de la politique polynésienne : la réforme de la Protection sociale généralisée (PSG). À chaque mandature, ou presque, des assises, des grandes réunions, des bras de fer à rallonge et des annonces de changements « structurels », qui n’aboutissent pour la plupart pas ou pas complètement. Et qui, surtout, ne mettent pas fin aux problèmes de fond : le deficit chronique du système, notamment du côté de la maladie. Le gouvernement d’Édouard Fritch avait bien marqué des points en fixant dans la loi le cap de la réforme – une fusion des RGS, RNS et RSPF en un « régime universel » divisé en cinq branches couvrant les différents « risques » de la vie -, en mettant sur la table une nouvelle gouvernance et en assurant le financement au travers de la Contribution sur la solidarité.
La méthode des petits pas
Une « TVA sociale » très impopulaire que Moetai Brotherson s’était engagé à supprimer. C’est le cas depuis le 1er octobre dernier, supprimant au passage 8 à 9 milliards de recettes principalement destinées à la PSG. De quoi inquiéter les partenaires sociaux, qui, pour beaucoup et malgré le poids de la taxe sur le pouvoir d’achat, militaient pour son maintien au moins temporaire. Le nouveau gouvernement, avant de pouvoir lancer ses propres travaux sur la PSG, à dû rassurer sur le financement de la santé. « Ils ont vu que l’argent a bien été voté au budget 2024 et au budget de la CPS, explique le ministre de la Santé Cédric Mercadal. C’était un gage du gouvernement vis-à-vis des partenaires sociaux et ils nous ont fait confiance, on l’a vu avec l’avis du Cesec et l’absence de recours sur la cotisation exceptionnelle maladie. C’est du donnant – donnant, et aujourd’hui, on peut avancer sereinement sur la réforme. » La première réunion du groupe de travail dédié a donc logiquement pu se tenir à la rentrée, le 16 janvier dernier, comme l’avait déjà annoncé le ministre sur TNTV.
Un groupe qui rassemble des représentants des partenaires sociaux au travers de la CPS et du CSPSU – un conseil stratégique créé sous la mandature précédente et dont le rôle devrait rapidement être rediscuté -, des représentants de la Direction de la santé, de la DSFE, de l’Arass, et ceux du gouvernement et de la commission Santé de l’assemblée… « Il faut que tout le monde soit là pour mener ces travaux », insiste le ministre qui a pu préciser sa méthode. Au lieu des grand-messes et des réformes globales, il s’agit de fixer chaque mois une thématique, en commençant par les plus concrètes et les plus consensuelles. « Il y a des sujets sur lesquels les partenaires sont d’accord depuis bien longtemps, mais qui sont bloqués parce qu’on a voulu tout embrasser d’un coup, reprend Cédric Mercadal, qui estime que 95% des décisions à prendre pour moderniser la PSG font déjà consensus. Avançons petit à petit sur ces sujets où on est d’accord et qui présentent un gain pour la population et pour les comptes sociaux. Et après on verra pour la constitution du régime unique et les critères de financement entre l’ensemble des opérateurs. »
PSG et fiscalité : un duo de réformes, mais « chacun son métronome »
Le calendrier exact reste à valider, mais il courra probablement sur plus d’un an. « C’est une réforme qui n’a pas été faite depuis quinze ans. Dire que je vais réussir en un coup de baguette magique, en un an, ça serait ambitieux, reprend le responsable. Je ne suis pas Superman pour autant, je vais faire avancer les choses, avec un planning partagé. Et en 2025, on continuera les réformes. » Dès les premières semaines, devraient être abordées les règles d’affiliation au RSPF et au RNF, ou la fin de la primauté qui fait qu’un salarié ne paie pas de cotisation sur ses activités de patenté. Puis, dans la foulée, sur l’harmonisation des règles des différents régimes… Bref, il s’agit de mieux « articuler » le système actuel – le rendre plus « équitable » aussi – pour le préparer, plus tard à une éventuelle unification. Avant ça il y aura beaucoup de discussions, beaucoup d’étapes, des textes qui doivent arriver tous les mois sur la table du conseil des ministres, du Cesec, puis de l’assemblée.
Et le ministre de la Santé n’est pas le seul concerné par ce chantier. La Solidarité fait aussi partie du champ de la réforme, mais surtout la PSG nécessite des financements toujours plus importants qui doivent être identifiés au travers de l’autre grande réforme annoncée pour 2024, celle de la fiscalité. « Il y aura des connexions à des moments donnés quand on parlera de financement, quand on parlera de fiscalité de santé, qui sera peut être nécessaire aussi (…) C’est un travail en duo, chacun avec son métronome, avec des impératifs différents. Moi, c’est sur la santé des gens, leur retraites, leurs prestations familiales, précise Cédric Mercadal. De l’autre côté, c’est combien d’impôts dans l’économie, sur qui, pourquoi et comment on peut harmoniser tout ça pour un financement pérenne des comptes sociaux et du budget de la Polynésie française. »
« L’essentiel, c’est de trouver des compromis intelligents, d’avancer », insiste le ministre, qui précise aussi que l’État ne fait pas partie à ce stade des discussions, mais « sera invité à un moment ou un autre », notamment pour préciser son rôle dans le financement de la maladie. Il faut aussi rappeler que Moetai Brotherson, dès les premiers jours de son mandat, avait précisé que la réforme de la PSG pourrait s’appuyer sur des missions de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances, sollicitées auprès de l’État. « La protection sociale, ce n’est pas une question d’une personne au fin fond de son bureau ou d’un ministère qui prend en main tout ça, reprend Cédric Mercadal. C’est une question de société, c’est la question de vivre ensemble. Et en fait, il faut que tout le monde adhère pour que ça fonctionne. »
Et, vu les équilibres financiers actuels, il faut que ça fonctionne vite. Quel risque si la réforme de fond, encore une fois, ne se faisait pas ? « On pourrait finir comme les Calédoniens avec 30 milliards de dettes au niveau des comptes sociaux, on veut pas en arriver là, répond l’ancien juriste de la CPS. Il faut qu’on prenne le taureau par les cornes et qu’on avance ensemble parce qu’on est tous conscient d’être au pied du mur. Ça serait dommage qu’on se prenne le mur ».