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Réforme fiscale : aussitôt adoptée, aussitôt parue au JOPF

Assemblée de Polynésie © radio1

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La loi de Pays portant modification du code des impôts, adoptée samedi à l’Assemblée de Polynésie, est parue ce mardi au Journal Officiel de la Polynésie française.

Cette modification vise à redresser les finances publiques du Pays.

Rappelons que le code des impôts prévoit des mesures générales d’allègement de la charge fiscale des entreprises. A titre d’exemple, « les entreprises nouvelles sont exonérées d’impôt sur les sociétés pour leurs deux premiers exercices d’une durée respective au plus égale à douze mois. »

Le code des impôts prévoit également une hausse de la CST pour les salariés gagnant plus de 150 000 Fcfp par mois.

Et puis la loi portant modification de la fiscalité sur certains produits importés ou fabriqués localement, qui prévoit notamment une augmentation de 10% des taxes sur les alcools et les tabacs, à partir du 1er août prochain, est également parue au JOPF, ce mardi.

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