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Le Medef-Pf a réuni ce mardi sa commission fiscalité, pour son examen du projet de loi fiscale transmis la semaine dernière à l’assemblée. Pour l’organisation patronale qui prêche la « co-construction » avec le Pays, cette fiscalité « punitive » se traduira par un ralentissement de l’activité, qui avait retrouvé des couleurs inespérées cette année. Au même moment, la commission de l’Économie et des Finances de l’assemblée rejetait deux des mesures les plus critiquées par le Medef.

« Ça fait l’effet d’une bombe », dit Florence Darnon, la vice-présidente du Medef-Pf à l’issue d’une réunion d’une trentaine de représentants du patronat sur la fiscalité. Ils expriment la colère de « ne pas avoir été consultés » : « Tout texte qui n’est pas discuté est de nature anxiogène, poursuit le président du syndicat patronal, Frédéric Dock. Le problème, c’est qu’on n’est pas en Union soviétique, quoi ! »

Et pourtant, disent-ils tous deux, l’année 2023 promettait d’être un bon cru et donnait espoir pour la suite ; le rendement de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés et de la contribution supplémentaire sur les bénéfices des sociétés (CSIS) devrait être « le meilleur de la décennie », en hausse de 20%. « Pourquoi remettre en cause quelque chose qui fonctionne et qui permet de se rapprocher des objectifs du gouvernement ? C’est quelque chose de complètement contradictoire et a minima, incohérent. »

Le nouvel impôt sur les propriétés bâties ne passe pas. Selon le Medef, c’est dans la poche des entreprises que le Pays trouvera deux-tiers du rendement de cet impôt. Un coût supplémentaire que les entreprises vont répercuter sur les prix, assure Frédéric Dock, qui sera donc porteur de davantage d’inflation, et « pas cohérent avec les ambitions d’augmentation du pouvoir d’achat. »

Autre critique, la fin de l’exonération de la CSIS pour les hôtels qui devra, dit Florence Darnon, s’appliquer dès l’exercice 2023 puisque son entrée en vigueur est prévue au 31 décembre. Une dépense que ces entreprises n’ont pas pu prévoir.

Contre la baisse de la défiscalisation

Sans surprise, le Medef s’alarme des taux de défiscalisation locale réduits à 30%, voire même 20% – soit une réduction de moitié dans certains cas : « 30%, c’est le seuil minimum, tous les spécialistes le disent. Là, on est à peu près certain qu’il n’y aura plus d’investissement. »

Un choix d’autant plus étonnant, souligne le Medef, « qu’il va s’appliquer à des secteurs qu’ils (le gouvernement, ndr) veulent multiplier par trois comme le tourisme, ou comme la pêche dont on ne comprend pas pourquoi les taux de défiscalisation sont divisés par deux. »

Et Gaël Lamisse, vice-président et trésorier du Medef-Pf, de renchérir : « Quand vous êtes investisseur et qu’on vous fait ce genre de coup dans le dos, vous vous dites bon, on va aller ailleurs, c’est plus prudent. On va juste poser le stylo et arrêter, en attendant de voir ce qu’il se passe. » Pour le Medef, si la réforme passe, c’est « l’arrêt des machines ».

Enfin, la suppression des avantages fiscaux sur les véhicules hybrides et électriques complète la liste des mesures qui hérissent le poil du Medef. « Le Pays a fixé des objectifs très ambitieux d’électrification des véhicules, puisque c’est 25% en 2030, 2030 c’est demain, on ne peut pas imaginer y arriver si on ne comprend pas comment fonctionnent les gens qui vendent les véhicules en question » , dit Frédéric Dock. Il devrait être un peu rassuré : alors qu’il sortait à peine de sa réunion, en commission de l’Économie et des Finances, les mesures sur les propriétés bâties et sur les véhicules ont été rejetées.