Les députés et sénateurs, réunis en commission du mixte paritaire ce mercredi à Paris, ont trouvé un accord sur une version commune du projet de réforme des retraites. Le texte sera soumis au Sénat puis à l’assemblée la nuit prochaine, mais son adoption reste encore incertaine. Les précisions de notre partenaire Europe1.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord mercredi en commission mixte paritaire (CMP), sur une version commune du projet de réforme des retraites, qui devra encore obtenir un vote favorable du Sénat et de l’Assemblée jeudi pour être adoptée, sauf si le gouvernement décide de recourir au 49.3.

Cet accord, obtenu par 10 voix contre 4, était attendu : la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs étant composée majoritairement de parlementaires favorables au recul de l’âge légal de 62 à 64 ans. Si le projet de loi devrait être voté jeudi matin par le Sénat, qui l’a déjà approuvé en première lecture, son adoption par l’Assemblée reste incertaine.
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Après l’examen par chaque assemblée, 7 députés et 7 sénateurs de diverses sensibilités se sont accordés et proposent un texte commun pour préserver notre système de retraites.

Par ce compromis, ils répondent à la demande des Français de bâtir ensemble des solutions pour le pays.

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) March 15, 2023

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Le gouvernement pense pouvoir éviter le 49.3

Si le vote du texte semble acquis au Sénat, difficile de savoir si le gouvernement trouvera une majorité à l’Assemblée nationale la nuit prochaine. Si ça n’était pas le cas, l’exécutif pourrait être tenté d’avoir recours à l’article 49.3, qui permet de se passer d’un vote sur une réforme en mettant à la place en jeu la responsabilité du gouvernement. Une utilisation souvent accompagnée d’une motion de censure. Les élus de l’assemblée se retrouveraient donc à voter pour ou contre le maintien en place de l’éxecutif plutôt que de débattre de la réforme.

Mais le gouvernement a toujours assuré privilégier le vote plutôt que le 49.3. « Une majorité existe », assure Elisabeth Borne. « Nous voulons un vote, chacun prendra ses responsabilités », insiste un poids lourd de la macronie. Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran maintient cette position. « Plus que jamais, le gouvernement cherche à ce qu’une majorité naturelle puisse soutenir cette réforme urgente, cruciale pour notre pays. La Première ministre l’a dit, je reprendrai ces mots, le vote pour le projet que nous portons n’est pas un soutien au gouvernement, encore moins un blanc-seing. Ce n’est pas un vote d’adhésion, mais un vote de responsabilité », a-t-il lancé à la sortie du conseil des ministres.

La possibilité de recours au 49.3 n’a d’ailleurs pas été évoquée hier en Conseil des ministres, précise Olivier Véran. Reste qu’à ce stade, le gouvernement n’a pas l’assurance d’obtenir la majorité absolue dans l’hémicycle. Beaucoup de députés indécis attendent encore de voir ce qui ressortira de la commission mixte paritaire avant de se positionner. « On aura une vision plus précise demain », tempère un conseiller. Autrement dit, si aujourd’hui l’exécutif fait savoir qu’il veut aller au vote, la décision finale sera prise cette nuit, voire demain matin. Et si jamais le compte n’y est pas là, le 49.3 pourrait être actionné. Il faudrait alors qu’Emmanuel Macron convoque un nouveau conseil des ministres jeudi.