Les membres du CESC, le Conseil Économique, Social et Culturel, se sont penchés, ce mardi matin, sur le projet de loi du pays du gouvernement portant mesure d’urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics.

Le texte propose la mise en place de 3 nouveaux dispositifs afin de relancer le BTP. Des dispositifs déjà existants en métropole, et qui, selon le gouvernement, ont fait leurs preuves.

Le premier dispositif est la concession d’aménagement. Cela consiste à mettre à disposition d’investisseurs privés l’assise foncière du Pays afin de réaliser des projets d’aménagement urbain de grande ampleur.

Le second dispositif est le bail emphytéotique administratif. Celui-ci permet au Pays de louer un bien dont il est propriétaire à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et donc faire financer par des privés des équipements sur le domaine public.

Enfin, le troisième dispositif consiste à consacrer la possibilité de recourir au crédit-bail sur le domaine public. Le Pays pourra mettre un bien d’équipement à la disposition d’une entreprise pour une période déterminée, contre le paiement d’une redevance.

La commission « Aménagement » du CESC a rendu un avis favorable au projet de loi du Pays, avec toutefois quelques réserves, notamment en ce qui concerne le dispositif de concession d’aménagement.

Écoutez les précisons de Pascal Luciani, rapporteur du projet d’avis du CESC :

L’avis favorable a été adopté à 25 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions.