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Relaxe générale dans l’affaire Alcatel-Honotua

© OPT

Le tribunal correctionnel de Papeete a prononcé mardi matin une relaxe générale dans l’affaire « Alcatel-Honotua ». Le président du tribunal a déclaré que le « favoritisme » avait été retenu mais que les faits avaient été « interprétés au regard de la situation particulière du dossier ». Emile Vernaudon, George Puchon, Jean-Alain Frébault, Jean-Paul Barral et Alphonse Teriierooiterai sont relaxés. Le parquet dispose de 10 jours pour faire appel.

Plus de sept ans de procédure et finalement une relaxe générale prononcée mardi matin par le tribunal correctionnel de Papeete dans l’affaire Alcatel-Honotua. Chacun des dix prévenus mis en cause dans cette vaste affaire de « favoritisme » dans la passation du marché public du câble Honotua en 2008 a été relaxé : Emile Vernaudon, George Puchon, Jean-Alain Frébault, Jean-Paul Barral et Alphonse Teriierooiterai, mais aussi Georges Krebs, Jean Godeluck, Henry Savary, Jean-Claude Billy et la société Alcatel Submarine networks. Les avocats de la défense n’ont pas spécialement sauté de joie à l’annonce du délibéré. L’avocat de Georges Puchon, Me Thibault Millet, explique que cette décision était « attendue ».

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Rappelons que cette affaire porte sur les conditions de passation du marché public pour la construction du câble à fibre optique Honotua entre Tahiti et Hawaii en 2008. Un marché de 8,9 milliards de Fcfp passé entre l’OPT et la société française Alcatel Submarine Networks. Mardi matin, le président du tribunal correctionnel de Papeete a brièvement expliqué la décision. Il a d’abord déclaré que l’exception de « prescription » soulevée par la défense n’avait pas été retenue. Mais surtout, il a indiqué que le tribunal avait retenu l’application de l’article du code pénal sur le « favoritisme » mais que les faits avaient été « interprétés au regard de la situation particulière du dossier ». Il faudra donc attendre la publication de la décision pour connaître les raisons exactes de cette relaxe. Mais il semble que les arguments de la défense aient été entendus par les juges. Ces derniers avaient surtout mis en avant l’absence de préjudice, puisqu’aucune société non bénéficiaire du marché n’avait porté plainte et que le prix du marché avait été estimé régulier ou encore puisque les deux anciens salariés d’Alcatel recrutés par l’OPT pour rédiger l’appel d’offre qui avait servi à la passation du marché faisaient partie des très rares techniciens capables de réaliser une telle mission.