ACTUS LOCALESJUSTICE Relaxe générale dans l’affaire Radio Tefana : le parquet part en cassation La rédaction 2023-05-31 31 Mai 2023 La rédaction D’après nos confrères de TNTV, le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation après la relaxe générale prononcée dans l’affaire Radio Tefana. Le ministère public estime, contrairement à la Cour d’appel, que les conditions de financement de la radio associative par la mairie de Faa’a constituait bien un délit de prise illégale d’intérêt. Lire aussi : Radio Tefana : « une décision qui peut réconcilier les Polynésiens avec la Justice » La décision rendue le 24 mai par la cour d’appel avait sonné comme un sévère désaveu pour le parquet de Papeete, mais le ministère public ne compte visiblement pas en rester là. D’après nos confrères de TNTV, le parquet général, qui avait cinq jours pour se pourvoir en cassation, a lancé dès le 26 mai ce recours pour contester la relaxe générale prononcée dans cette affaire de prise illégale d’intérêt. Un pourvoi qui se justifie d’après Thomas Pison par les décisions « diamétralement opposées » prises en première instance et en appel. « Notre souci, c’est de savoir quel est le droit, pointe le procureur général, et la Cour de cassation est là pour dire le droit. » Sur le fond, le ministère public n’a pas changé de vision de l’affaire : « On est persuadé et on pense que l’infraction est constituée. D’ailleurs le tribunal correctionnel de Papeete l’avait admis et validé. La Cour d’appel a pris une décision contraire. Donc encore une fois quand vous avez une décision positive et une décision autre, il faut donner la possibilité à la Cour de cassation de se prononcer pour savoir quel est le droit applicable ». https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2023/05/PISON-1.wav Un « acharnement » destiné à « salir » pour Me Millet Ce pourvoi pourrait prendre jusqu’à un an à être étudié par la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Sans surprise, du côté de la défense du Tavini on dénonce la décision du parquet général et on regrette que le procureur n’ait pas « choisi la voie de l’apaisement et de la réconciliation » comme l’écrit Me Thibault Millet. « Ce pourvoi marque l’acharnement du ministère public contre M. Oscar Temaru et confirme le caractère politique de cette poursuite dont le seul objectif est manifestement de salir la réputation du leader indépendantiste », estime l’avocat de l’ancien président qui a plaidé aux côtés de Me David Koubbi en appel. L’affaire Radio Tefana est donc loin d’être terminée. D’autant qu’une enquête préliminaire pour détournement de fonds a été ouverte et confiée au Jirs de Paris sur l’octroi de la protection fonctionnelle à Oscar Temaru et donc sur le financement par la mairie de Faa’a de sa défense dans cette affaire Radio Tefana. Début mars, la Cour de cassation avait semblé mettre à mal la défense du tavana – qui a fait son retour à Tarahoi ce mois-ci – en réhabilitant la saisie de 11,6 millions de francs opéré sur les comptes du leader indépendantiste dans le cadre de cette enquête préliminaire. « Il appartient au procureur de Paris de lancer ou pas des poursuites » dans le cadre de cette enquête, rappelle Thomas Pison qui parle d’une procédure « sans lien » avec le pourvoi dans l’affaire de prise illégale d’intérêt. Deux décisions « antinomiques » Pour rappel, il est reproché à Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill d’avoir fait financer par la mairie de Faa’a, pour leur intérêt politique, l’association Te reo o tefana, qui a bénéficié de 192 millions de francs de subventions entre 2010 et 2017, ainsi que de moyens humains et matériels de la commune. Les enquêteurs avaient estimé que ce financement avait pour but d’assurer la promotion de l’idéologie du Tavini sur les ondes. À aucun moment, un enrichissement personnel n’a été reproché au maire de Faa’a et aux dirigeants successifs de la radio, qui sont aussi des cadres du parti indépendantiste, mais ils sont accusés d’avoir profité politiquement de ce financement. C’est aussi ce qu’avait jugé le tribunal correctionnel en 2019, prononçant des peines de prison avec sursis et des amendes importantes envers les trois responsables, ainsi qu’une amende record de 100 millions de francs à l’égard de la radio elle-même. Des peines exemplaires dont le parquet demandait la confirmation en appel, lors d’un procès plusieurs fois renvoyé, et qui avait finalement eu lieu début mars.Le 24 mai, pourtant, la Cour d’appel a prononcé une relaxe générale. Son président, Karim Sekkaki, avait pris le temps de lire publiquement les motivations de cette décision, qualifiée d’ « historique » par les avocats du camp indépendantiste. Critiquant les manquements de l’instruction dans ce dossier, la cour avait estimé que le délit de prise illégale d’intérêt n’était pas constitué, les bénéfices, même non financiers, tirés par les prévenus de l’activité de Radio Tefana n’étant pas établis. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)