Remboursement des frais de propagande pour les listes © Cédric Valax
Les frais de propagande, à savoir l’impression des affiches, circulaires et bulletins sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés au premier tour dans la circonscription unique.
C’est l’arrêté du Haut-commissariat n°HC/280/DRCL du 6 mars 2013, qui fixe le barème ainsi que les modalités de remboursement par l’Etat.
Au total, 3 listes ne bénéficieront pas de ce remboursement :Te Hiti Tau Api de Quito Braun Ortega qui recueille 2,41% des suffrages provisoires, le RRPP d’Emile Vernier qui obtient 0,69% des suffrages, et enfin avec 0,35%, Amuitahiraa Huiraatira défendue par André Tanepau
Le remboursement aux listes de candidats s’effectue sur présentation de pièces justificatives. Les listes doivent envoyer les factures correspondant à ces dépenses à la Direction de la Réglementation et du Contrôle de la Légalité (DRCL).
Trouvez ci-dessous l’intégralité de l’arrêté :
Arrêté du Haut-commissariat n HC/280/DRCL p1
Arrêté du Haut-commissariat n HC/280/DRCL p2
Arrêté du Haut-commissariat n HC/280/DRCL p3