Lundi, l’Assemblée examine une proposition de loi sur l’autorité parentale, prévoyant d’instaurer une double domiciliation pour les enfants de couple séparé. © MAXPPP

LES CLÉS DU DÉBAT – La question de la résidence alternée de l’enfant en cas de divorce arrive à l’Assemblée lundi.

La loi. La question de la garde alternée, et donc de la résidence alternée, est de retour au Parlement. Lundi, l’Assemblée examine une proposition de loi sur l’autorité parentale, prévoyant d’instaurer une double domiciliation pour les enfants de couple séparé. L’enfant aura ainsi une « résidence au domicile de chacun des deux parents ». Sera également supprimé la notion de « droit de visite et d’hébergement » pour le parent qui n’a pas la garde principale.

La portée du texte est avant tout symbolique. Car dans les faits, qu’il s’agisse d’une garde exclusive ou alternée, ce texte ne va rien changer. Si ce n’est qu’il érige en principe que la résidence d’un père (ou d’une mère) est autant la résidence de l’enfant que celle de l’autre parent. Et la majorité de gauche, à l’origine du texte, l’assure : il ne s’agit pas de systématiser la garde alternée en cas de séparation. « Il ne s’agit en aucun cas de faire de la résidence alternée paritaire le principe », a ainsi déclaré la rapporteuse PS de la proposition de loi, Marie-Anne Chapdelaine.

>> Pourtant, même si ce texte est symbolique, le débat entre pro et anti-garde alternée est relancé. Est-elle dangereuse pour l’enfant ? Europe1.fr vous livre quelques clés pour comprendre ce débat.

Malgré les précautions de la majorité, plus de 5.500 psychiatres, psychologues ou professionnels de l’enfance ont écrit une pétition au gouvernement pour dénoncer le texte. « Le projet de loi […] fait courir un risque prouvé pour le développement affectif des enfants », écrivent les signataires. « Cette loi est scandaleuse. La double domiciliation, c’est ajouter un traumatisme au bouleversement de la séparation. Comment peut-on demander à l’enfant de penser qu’il aura deux maisons, de se diviser entre deux endroits? », s’interroge ainsi le Dr Pierre Lévy-Soussan, psychiatre psychanalyste, signataire du texte cité par Le Figaro.

Pour l’heure, la garde alternée, et donc la résidence alternée, c’est à dire la répartition à part égal de la garde de l’enfant entre deux parents, dans leur domicile respectif, reste l’exception. Selon le ministère de la Justice, elle ne représente que 12% des choix des juges en cas de désaccord entre les parents, et seulement 18% des choix des parents en cas de séparation « amicales ».

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Or, selon les frondeurs, même si le texte débattu lundi n’impose rien, il risque d’encourager les juges à préférer la garde alternée en cas de désaccord entre les parents. Et, le « partage du temps égal entre les deux parents est une aberration pour les enfants de moins de six ans », estime le Dr Pierre Lévy-Soussan. « Pour les tout petits, il y a trois impératifs absolus : la continuité, la cohérence et un personnage de référence, que ce soit le père ou la mère », poursuit le professeur. Les signataires mettent ainsi en avant le « besoin de tout enfant de disposer d’une figure d’attachement et d’un lieu de vie stables ».

Les psychologues frondeurs mettent en avant une vaste étude australienne, publiée en 2010 sur la question, pour étayer leurs arguments. Cette dernière fait état de la « nocivité de la résidence alternée des jeunes enfants », avec des risques accrus de troubles du sommeil, d’angoisses de séparation et de troubles de l’attention. La pétition demande alors « que la loi inscrive l’interdiction d’ordonner une résidence alternée pour un enfant âgé de moins de six ans ». En clair, que le juge n’ait pas le pouvoir d’imposer la garde alternée pour tous les âges.

LE CALENDRIER DE BRAZELTON

Pour autant, tous les opposants au texte débattu lundi ne sont pas des anti-gardes alternés radicaux. La pétition propose d’ailleurs une mise en place progressive de la garde alternée, suivant « le calendrier de Brazelton », du nom d’un célèbre pédiatre américain. Ce dernier prévoit plusieurs paliers :

– Jusqu’à l’âge de six mois, l’enfant peut voir le deuxième parent 2 à 3 fois par semaine (pendant 2-3 heures), sans dormir chez lui. De six mois à un an, il peut le voir 3 fois par semaine, pendant 3 heures.

– De 1 à 3 ans, en plus des 3 demi-journées par semaine, l’enfant peut dormir chez l’autre parent une fois par semaine.

– De 3 à 6 ans, l’enfant peut passer un week-end sur deux chez l’autre parent (2 jours et 2 nuits), et le voir une fois dans la semaine qui suit, de manière à ce qu’il le voire toutes les semaines.

SANS GARDE ALTERNÉE, « ÉCHEC SCOLAIRE OU DÉPRESSION »

Mais est-ce suffisant ? Pour les défenseurs de la garde alternée, le calendrier de Brazelton ne permet pas à l’enfant de voir suffisamment ses deux parents. « Il faut à tout prix éviter une séparation trop longue et régulière des deux parents », estime Gérard Poussin, Professeur de psychologie clinique à l’université Pierre Mendès-France de Grenoble, contacté par Europe1.fr. « L’alternance permet de conserver le lien avec le deuxième parent, souvent le père », poursuit le co-auteur de Réussir sa garde alternée (Albin Michel). À la condition que les deux parents acceptent, pour le bien de l’enfant, de rester dans une zone géographique proche.

Les partisans de la garde alternée mettent principalement en avant la notion du risque « d’aliénation parentale », notamment relayée dans une étude canadienne de l’Université de British Columbia. « La garde exclusive confiée à la mère entraîne souvent une aliénation parentale et une absence du père, cette dernière ayant des conséquences néfastes pour l’enfant », tels que « l’échec scolaire » ou « la dépression », écrit cette étude, contestée par les signataires de la pétition.

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Gérard Poussin, pour sa part, le reconnaît : « pour les plus petits, il est beaucoup plus difficile de mettre en place la garde alternée. Changer toutes les semaines de domicile à deux ans, c’est impensable. Il lui faut au moins une figure affective stable ». Mais il propose tout de même un calendrier radicalement différent de celui de Brazelton :

– « Jusqu’à l’âge d’1 an, il est préférable que l’enfant vive dans un seul domicile et que l’autre parent lui rende visite deux ou trois fois par semaine« , propose d’abord Gérard Poussin.

– « Ensuite, il peut passer six jours chez l’un et deux jours chez l’autre, puis cinq et trois », propose le professeur, pour qui il n’y a pas « d’âge fixe ».

– « Le mieux est de passer à l’alternance hebdomadaire (une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre) entre 4 et 5 ans. Mais cela dépend du développement de l’enfant, de s’il est en âge de comprendre ce qu’il se passe ». Quoi qu’il en soit, « il n’y a pas d’effets nocifs avérés pour la garde alternée pour les moins de six ans. Les études mises en avant par les opposants sont critiquées par de nombreux professionnels », assure le scientifique.

Selon Gérard Poussin, « la garde alternée reste la moins pire des solutions, à condition que les parents jouent le jeu, ne s’éloignent pas trop ». Pour autant la loi débattue lundi, « ne semble pas vouloir dire grand-chose, ni changer grand-chose », souligne le professeur, qui propose une solution entre médiation, et obligation : « lorsque deux parents veulent la garde de l’enfant, il faudrait plutôt les obliger à participer à des réunions, à des groupes, dans lesquels des spécialistes feraient de la pédagogie auprès d’eux sur la meilleure des solutions pour leur enfant ».

Source : Europe1