Le Conseil d’administration du RGS, qui s’est réuni ce matin, a acté une hausse des pensions proposée par le gouvernement pour le mois de mai. Les réformes de fond, elles, ne vont pas aussi vite : la gouvernance est suspendue à une décision du Conseil d’État, les Assises de la santé s’étaleront sur deux mois, et un nouveau « groupe de travail » a été mis en place en attendant le « conseil d’orientation stratégique » sur les retraites.

À la CPS, les conseils d’administration de la fin d’année dernière étaient annoncés comme « les derniers dans ce format ». Les trois « CA » – RGS, RSPF et RNS – doivent, au terme de la réforme de la gouvernance votée fin décembre à Tarahoi, être fusionnés dans un seul, et au passage voir leur nombre de sièges réduit de 65 à une quinzaine. Ce nouvel organe, où le Pays devrait prendre une place plus importante, devrait gérer un régime unifié rassemblant la maladie, la retraite, les prestations familiales, le handicap et les accidents du travail. Rien de tout cela, ce mardi matin à la CPS, où s’est réuni dans son format habituel le conseil d’administration du régime général des salariés (RGS). La composition du conseil, de son bureau et de l’essentiel de ses commissions a même été reconduite à l’identique. « Le temps que la réforme se concrétise », précise son président Jeff Benhamza. La loi sur la gouvernance a en effet fait l’objet de plusieurs recours et attend toujours d’être validée par le Conseil d’État. Le gouvernement espère une décision avant le mois de juillet.

Le Cosr revient par la fenêtre

Ce qui n’empêche pas le conseil d’administration de travailler. Première décision actée ce matin : la hausse de 2% des pensions de la tranche A des retraites de salariés. Une revalorisation évoquée par Édouard Fritch devant l’assemblée la semaine passée, et qui a été votée à la quasi-unanimité : un administrateur a estimé, par son abstention, que la hausse était trop timorée, d’autres, tout en la votant, ont regretté qu’elle ne puisse pas être ciblée sur les petites retraites. La revalorisation est estimée à 860 millions de francs par an, et donc 540 millions entre mai et décembre. Une contrainte en plus, donc, dans la réforme des retraites qui doit justement être une « priorité absolue » de la CPS dans les prochains mois.

« La contribution pour la solidarité va donner de l’air à l’assurance-maladie, mais il y a réellement urgence à réformer les retraites au fond », reprend le président du conseil d’administration. Pour ça, la loi sur la gouvernance tablait sur la mise en place, dès le 1^er janvier, d’un Comité stratégique de la protection sociale (CSPS), doté de 50 membres. Là aussi, les « questions juridiques » ont obligé la CPS à prendre les devants. Un « groupe de travail » spécial retraite a été constitué pour avancer sur les propositions de réformes. En son sein, on retrouve plusieurs administrateurs déjà actifs dans le COSR (comité d’orientation et de suivi des retraites), dont les conclusions, qui tendaient notamment à la fusion des tranche A et B dans un régime unique, par répartition et par points, avaient été laissées de côté par le gouvernement. Le CSPS n’est « pas abandonné », précise-t-on au conseil d’administration. « Mais le but est de ne pas attendre plusieurs mois pour commencer à travailler ».

« Concrètement, on ne voit pas beaucoup de choses avancer« 

Du côté de l’assurance-maladie, « on est juste au-dessus de la ligne de flottaison » explique Jeff Benhamza. Aussi la majorité des partenaires sociaux voient d’un bon œil l’arrivée, à partir de juillet, des premières recettes de la contribution pour la solidarité, ou TVA sociale. D’après les projections du gouvernement, elle devrait rapporter 6 milliards de francs en 2022, dont 2 milliards seront affectés au Felp et donc, en grande partie, au rééquilibrage du RSPF, qui connaît déjà des difficultés de paiement. Les 4 milliards restants viendront équilibrer l’assurance-maladie. « Et non pas payer pour les retraites des salariés, comme on a essayé de nous le faire croire », précise-t-on du côté d’A Tia i mua.

L’organisation, membre de l’intersyndicale du 17 mars, estime toujours que cette nouvelle taxe n’était pas nécessaire, la trésorerie permettant selon Dimitri Pitoeff « d’assurer le paiement des prestations au moins jusqu’en 2023 », et qu’elle pèsera sur la consommation et l’activité. L’administrateur s’étonne surtout du train des réformes envisagées depuis l’année dernière par le gouvernement : « Il y a beaucoup d’annonces, mais concrètement, on ne voit pas beaucoup de choses avancer ». Un rendez-vous important du cycle de réforme de la PSG a toutefois été daté : les Assises de la Santé, qui débuteront le 6 mai. Mais plutôt qu’un rendez-vous de quelques jours, le gouvernement a choisi là encore la version longue : des groupes de travail seront constitués et rendront leurs conclusions deux mois après. Que ce soit pour les réformes de fond ou de forme, rendez-vous, donc, après les législatives, en juillet.