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La cour de révision de la Cour de cassation va examiner jeudi à Paris la révision du procès du député Pouvana’a a Oopa en 1959. « L’aboutissement de toute une démarche d’équipe », pour l’ancien sénateur, Richard Tuheiava, qui avait porté ce dossier lors de son mandat au palais du Luxembourg. Retour sur un long processus.
La cour de révision de la Cour de cassation examine jeudi la révision du procès du député Pouvana’a a Oopa en 1959 par la cour d’assises de Papeete. Le résultat d’un long processus pour le représentant Tavini, Richard Tuheiava, qui avait porté ce dossier historique lors de son mandat de sénateur.
C’est en fait la deuxième fois que la Cour de cassation va examiner une telle procédure de révision du procès de Pouvana’a a Oopa. La première fois, au début des années 90, la juridiction judiciaire suprême avait refusé cette demande faute d’éléments nouveaux suffisants.
Parmi les étapes marquantes du processus qui a mené à la révision, il y a évidemment l’ouverture des archives autorisée par l’ancien Président de la République, François Hollande. Une décision qui a permis à l’historien, Jean-Marc Regnault, de poursuivre ses recherches sur les évènements qui ont entouré l’arrestation de Pouvana’a.
Enfin, autre avancée majeure dans le processus judiciaire qui a mené à la révision du procès, la réforme du code de procédure pénale en 2014. Un amendement déposé à l’époque par l’ancien sénateur, Richard Tuheiava, a ouvert la possibilité aux héritiers de Pouvana’a de saisir la cour de révision. Pourtant, ce n’est finalement pas ce qui a été décidé. En effet, c’est la Garde des Sceaux Christiane Taubira qui a fini par demander elle-même la procédure de révision du procès.