POLÉMIQUE – La loi donne au gouvernement la possibilité de suspendre un édile pendant un mois maximum ou de le révoquer.

La petite phrase lâchée lundi soir sur France 2 par Robert Ménard n’en finit pas de faire des vagues. Le maire de Béziers a été entendu mercredi par la police de Montpellier à propos du décompte des élèves musulmans dans sa ville, qu’il affirme avoir effectué en se basant sur leurs prénoms. Visé par une enquête préliminaire pour « tenue illégale de fichiers en raison de l’origine ethnique », Robert Ménard a été vilipendé jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. Et à gauche comme à droite, certaines voix réclament désormais sa suspension, voire sa destitution.

Duflot, Mélenchon et Darmanin veulent une sanction. Mardi à l’Assemblée nationale, la députée écologiste Cécile Duflot a demandé au gouvernement de suspendre l’édile. Côté UMP, le député-maire de Tourcoing, Gérald Darmanin, a lui aussi réclamé une suspension de Robert Ménard « si les faits étaient avérés ». « Si ce n’est pas un coup de communication graveleux et scandaleux, je pense que le Premier ministre devrait prendre cette mesure », a déclaré l’élu sur France Inter, mercredi.

Jean-Luc Mélenchon également appelle l’exécutif à prendre des sanctions. « Il faut durement réprimer l’attitude de Monsieur Ménard. Je suis partisan du fait, comme la loi le permet, que le gouvernement démette Monsieur Ménard de ses fonctions », a-t-il affirmé mercredi sur BFMTV.

« Le destituer est possible dans la loi », a rappelé Christiane Taubira, invitée mardi du Club de la presse d’Europe 1. « C’est une décision qui peut être prise mais ce n’est pas à moi qu’il appartient de la prendre », a ajouté la garde des Sceaux, qui a qualifié de « crime contre la République » la démarche de Robert Ménard.

Suspension, destitution : que dit la loi ? Le Code général des collectivités territoriales prévoit deux cas de figure : la suspension d’un mois et la révocation. « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois », selon la loi. En 2004, Noël Mamère, le maire de Bègles, en Gironde, avait ainsi été suspendu de ses fonctions pendant un mois pour avoir célébré un mariage entre deux hommes.

Par ailleurs, les maires « ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres », ajoute le code des collectivités territoriales. Une mesure que l’élu sanctionné peut contester devant la justice administrative.

Source : Europe 1