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Le vice-président Teva Rohfritsch a dévoilé mardi matin à la présidence l’intégralité de son second train de mesures fiscales, issues des propositions de la conférence économique. Le Medef Polynésie et la CPME ont chaudement salué ces annonces.
La dernière conférence économique de la mandature s’est déroulée mardi à la présidence. L’annonce la plus attendue de la journée était celle du deuxième train de mesures fiscales du vice-président Teva Rohfritsch, après les premières mesures transmises il y a deux semaines en conseil des ministres. Aux côtés de Teva Rohfritsch, les présidents du Medef Polynésie et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Olivier Kressmann et Christophe Plée, ne boudaient pas leur plaisir devant un parterre d’une centaine de responsables d’entreprises : Réduction du taux de retenue à la source, réactivation de l’iFED supprimé en 2013, exonération de la taxe sur la publicité… Le vice-président a également annoncé des mesures plus spécifiques : exonération de taxe de mise en circulation pour les pick-up dans les îles, régime fiscal plus favorable pour les groupes de danse…
Pour Olivier Kressmann, le gouvernement a « écouté » et « entendu » les entreprises lors des rencontres de ces derniers mois.
De son côté, et comme son homologue du Medef Polynésie, le président de la CPME, Christophe Plée, salue le desserrement des cordons de la fiscalité, après le poids de la réforme fiscale de 2013.
Toutes les mesures annoncées par Teva Rohfritsch ne sont pas encore applicables. Elles doivent d’abord être transmises au CESC, puis à l’assemblée, pour être votées en session budgétaires et pouvoir s’appliquer au budget 2018.
Le détail du second train de mesures fiscales :
- TMC : Accorder un avantage fiscal aux véhicules utilitaires pour les îles : En 2016 a été instituée une éxonération à l’importation des véhicules de petites cylindrées. Ces véhicules n’étant pas adaptés aux îles, celles-ci ne bénéficient donc pas de l’exonération. Il est donc proposé en alternative d’exonérer de taxe de mise en circulation les pick-up simple cabine et double cabine neufs destinés aux îles autres que Tahiti et Moorea.
- Tous : Régime fiscal pour les groupes de danse : le gouvernement souhaite encourager et promouvoir les groupes de danse, vecteurs de la culture polynésienne et outils essentiels à l’industrie touristique.
- IFED : Réactivation du dispositif d’incitation fiscales pour l’emploi durable : L’iFED consiste en une réduction d’impôt de 1,5 millions de Fcfp imputable sur trois exercices pour toute entreprise justifiant une création d’emplois sur au moinstrois ans. Elle pourra être imputée sur la CSiS si les capacités d’imputation iS sont épuisées.
- Retenue à la source : Réduction du taux de retenue à la source à 17,5% : Appliquée aux prestataires de services étrangers qui exercent ponctuellement en Polynésie, la retenue à la source a vu son taux passer de 10 à 20% en 2013. Il est proposé de ramener le taux à 17,5%.
- Taxe publicité : Exonération de la taxe sur la publicité : La publicité étant un vecteur essentiel d’incitation à la consommation et donc de relance de l’économie, il est proposé de supprimer la fiscalité qui s’y rapporte, à l’exception toutefois de la publicité faisant la promotion des produits nocifs pour la santé.
- IS : Inciter fiscalement les entreprises à réévaluer leurs actifs : La réévaluation des actifs permet de présenter une meilleure image de l’entreprise dans la perspective d’une cession ou d’un prêt. Toutefois, les entreprises ne sont pas incitées à y procéder car la réévaluation est imposable à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est pourquoi, il est proposé une exonération ponctuelle de cet impôt.
- IFI : Développer les dispositifs fiscaux incitant les entreprises à investir pour elles-mêmes plutôt que dans des projets tiers : En alternative à la défiscalisation, il est proposé aux entreprises une incitation fiscale pour les investissements qu’elles réalisent pour leurs propres besoins. Il s’agit de leur octroyer un crédit d’impôt égal à la part de bénéfices qu’elles réinvestissent en immobilisations amortissables neuves.
Le premier train de mesures fiscales :
- Les prestations identifiées comme services à la personne (garde d’enfants, soutien scolaire, entretien de la maison, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.) sont admises au taux réduit de la TVA.
- La contribution des patentes est modifiée de sorte à ce que son montant tienne compte des difficultés des entreprises et que la valeur locative qui lui sert de base de calcul puisse être fractionnée en cas de locaux partagés par plusieurs entreprises ; les transmissions de patrimoines sont exonérées de TVA lorsqu’il s’agit d’une universalité de biens (par exemple la cession d’un fonds de commerce), seuls les droits d’enregistrement s’appliquent ; les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif et sociétés civiles) sont exonérées d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, considérant qu’en terme de responsabilité, il n’y a pas de différence entre leurs associés et une entreprise individuelle.
- La taxe sur les excédents de provisions techniques est supprimée car elle est d’une grande complexité et présente un rendement budgétaire très faible ; le régime fiscal des Très Petites Entreprises (TPE) voit la simplicité qui le caractérise améliorée en permettant aux TPE entre 2 et 5 millions Fcfp de chiffre d’affaires de bénéficier de la franchise de TVA ; l’exonération de TVA applicable aux artisans traditionnels est mieux cadrée pour qualifier les objets fabriqués qui sont à la frontière de la bijouterie, voire de l’art.
- La taxation aux droits d’enregistrement des transmissions d’entreprises est allégée par l’application d’un taux uniforme de 1% ; les programmes de construction de logements libres sont rendus éligibles au dispositif de défiscalisation locale jusqu’en 2020 ; le régime d’exonération prévu en matière de logement social par la loi du Pays du 29 août 2016 est étendu aux programmes prévoyant leur cession par les opérateurs de logements sociaux à l’Office Polynésien de l’Habitat, une fois achevés : l’incitation fiscale à la création de fondations mise en place par loi du Pays du 25 août 2016 est améliorée en portant notamment le taux de la réduction d’impôt aux donateurs ayant des positions fiscales à 40% ; enfin, le dispositif de défiscalisation locale est étendu à certaines dépenses qui bien que n’étant pas directement nécessaires aux projets peuvent néanmoins être primordiales pour leur exploitation.