Le gouvernement va présenter un projet de loi du Pays à l’assemblée pour renforcer les « peines d’amende et d’emprisonnement » relatives à « plusieurs infractions graves en matière de circulation routière ». Les sanctions contre les conducteurs qui roulent sans permis, ou avec un faux permis, vont notamment passer de 280 000 Fcfp d’amende et 2 mois de prison à 500 000 Fcfp et 2 ans de prison.
Le conseil des ministres a examiné mercredi un projet de loi du Pays sur le renforcement des sanctions contre les atteintes à la sécurité routière. Texte qui sera bientôt présenté à l’assemblée.
D’abord, le projet renforce les sanctions encourues par les conducteurs en cas de non-respect d’une décision affectant la validité de leur titre de conduite. Ainsi, le fait de refuser de restituer son titre de conduite, de continuer à conduire, ou bien encore d’obtenir ou de tenter d’obtenir un titre de façon frauduleuse, suite à une décision de restriction de son droit de conduire, exposera le délinquant à une peine pouvant atteindre 500 000 Fcfp d’amende et 2 ans d’emprisonnement (contre 280 000 Fcfp et 2 mois actuellement).
Ensuite ce projet instaure un mécanisme de suspension, voire d’annulation de la « capacité de conduire » en cas d’infraction grave au code de la route, comme cela existe pour le permis de conduire. La capacité de conduire a été créée en 2016, pour permettre aux habitants des îles peu denses et faiblement urbanisées de conduire au terme d’un examen simplifié, mais avec un minimum de formation.
Enfin, le code de la route polynésien va s’adapter aux orientations de l’Etat en matière de sécurité intérieure, qui a durci les sanctions des délits de refus de s’arrêter à un barrage routier ou de subir un contrôle sur le véhicule et ses occupants.
