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Au mois de juin, l’Etat et l’entreprise s’étaient pourtant mis d’accord sur un protocole après l’abandon de la taxe, qui prévoyait une indemnisation de 850 millions d’euros.
C’est la question qui se pose après l’abandon de l’écotaxe : que va-t-il advenir du contrat passé entre l’Etat et la société Ecomouv’, chargée de la mise en place de la collecte de ce dispositif ? Ségolène Royal y répond : la ministre de l’Ecologie n’exclut pas de le remettre en cause.
Alors qu’un journaliste de Canal+ lui demandait si elle pourrait remettre en cause ce contrat, elle a répondu : « Absolument ». « Je regarde le détail du contrat signé, les conditions exorbitantes de ce contrat », a-t-elle dit.
Prête au tribunal. « Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde, cette taxe n’avait rien d’écologique », a ajouté la ministre, évoquant l’indemnisation due à Ecomouv’ après l’abandon de l’écotaxe. Elle a critiqué « un dispositif qui coûte cher aux Français » car l’écotaxe impliquait que « 40% de la taxe » soit « détourné pour rémunérer le capital d’une société italienne privée, pour rémunérer Ecomouv’ et en coûts de fonctionnement ».
Selon une source au fait du dossier, un protocole d’accord conclu entre l’entreprise et l’Etat prévoyait au mois de juin des dommages et intérêts de 850 millions d’euros si l’Etat se désengage définitivement. Interrogée sur ce chiffre, Ségolène Royal n’a fourni aucune évaluation, répondant simplement : « Qui a dit 800 millions ? j’espère que ce sera le moins possible, je suis en train de regarder ».
Ecomouv’ est une filiale entre l’Italien Autostrade, majoritaire, et les Français Thales, SNCF, SFR et Steria.