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La commission de l’économie du Conseil économique social et culturel (CESC) menée par le président de l’institution, Angélo Frebault, s’est rendue lundi à l’assemblée pour discuter du projet de délibération approuvant la convention Etat-Pays pour le retour au financement du régime de solidarité (RST).

Le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, mène actuellement une série de consultations sur ce sujet. Les membres du CESC n’ont pas été oubliés, alors même qu’ils n’ont pas encore rendu d’avis officiel sur ce texte. A l’issue de cette réunion à l’assemblée, Angélo Frebault a affirmé que les représentants au CESC étaient favorable à cette convention, mais qu’ils demandent à revoir deux des douze propositions faîtes par l’Etat. D’une part celle concernant la mise en place d’une « fiscalité sur les bénéfices des professions jusqu’à présent soumises à l’impôt sur les transactions » et d’autre part celle de la « renégociation de la convention d’entreprise CPS« . Pour Angélo Frebault, ces thématiques relèvent de la compétence du Pays. « En quoi, est-ce que l’Etat viendrait dans nos compétences ? », s’interroge-t-il.

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