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Le Cesec a approuvé la proposition d’autosaisine du collège des entrepreneurs : les conseillers vont plancher sur « Salariés et patentés, complémentarité ou concurrence ? ». Ils rendront leur copie en avril ou mai prochain, et proposeront peut-être une révision du statut d’auto-entrepreneur. 

Le Conseil économique social environnemental et culturel va plancher sur un sujet d’actualité : « Salariés et patentés, complémentarité ou concurrence ? » Question sensible, question importante et question qui a été posée par le syndicat des industriels de Polynésie. Son constat : une augmentation de 15% du nombre de ressortissants du régime des non salariés depuis 2019, et des d’offres d’emploi qui demandent de plus en plus fréquemment des patentés. « On a l’impression d’un glissement de terrain depuis quelque temps, d’une dérive dangereuse vers un modèle très différent, disait un conseiller, quelle est l’ampleur des dégâts ? »

Les conseillers du Cesec veulent donc établir une photo précise de la situation, d’autant que la plupart des patentés ne cotisent à aucun régime de retraite, pesant ensuite sur le minimum vieillesse, et qu’ils ne sont pas assujettis au code du travail ni aux conventions collectives. Et si certains considéraient que les plus jeunes ont une vision moins classique de leur place dans le monde du travail, c’est plus souvent par nécessité et non par choix que les patentés se multiplient. « Il peut être considéré que l’augmentation du nombre des entrepreneurs individuels est un frein au développement de l’emploi salarié et pèse donc sur l’équilibre des comptes sociaux du RGS, » précise l’exposé des motifs. Le rapport du Cesec examinera ainsi les dérives du recours aux patentés, et proposera d’éventuelles évolutions de la réglementation., peut-être même un autre statut pour les patentés.

Les syndicats ont salué que le fait que l’autosaisine avait été présentée par le patronat, qui est justement souvent pointé du doigt pour ses embauches de patentés. Mais pour Jeff Benhamza, qui portait cette proposition, se pencher sur ce sujet n’a rien d’incohérent pour les chefs d’entreprises. Il évoque notamment une distorsion de la concurrence lors des réponses aux appels d’offres.

Ce n’était visiblement pas l’avis de tous les représentants du patronat : « Est-ce que l’objectif esr d’empêcher les entreprises d’avoir recours à des patentés? » demandait une conseillère en écho. « On ne va pas faire le procès des auto-entrepreneurs, a répondu Jeff Benhamza, mais la complémentarité initiale n’y est plus. »

Quatre mois et une vingtaine de séances de travail ont été inscrites au programme et de nombreux intervenants pourraient être sollicités. Rendez-vous donc en avril ou mai pour des préconisations du Cesec.