Une vaccination. © MAXPPP
JUSTICE – L’État a été condamné à verser cette somme record à une ex-infirmière. Elle a déclaré la maladie après avoir été vaccinée contre l’hépatite B.
L’Etat a été condamné à verser près de 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après avoir été vaccinée contre l’hépatite B, selon une source judiciaire.
Une indemnisation record. Cette somme, arrêtée par la Cour administrative d’appel de Nancy, constitue « à priori un record d’indemnisation pour ce type de litige », a commenté une source proche du dossier, confirmant une information de L’Est Républicain.
Les premiers symptômes après le vaccin. La victime avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques – une affection évolutive et lourdement handicapante qui touche le système nerveux central – quelques semaines après les premières injections vaccinales contre l’hépatite B qu’elle avait reçues à partir du printemps 1991, dans le cadre de son activité professionnelle. Infirmière psychiatrique dans un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans le Rhône, elle avait été mise à la retraite anticipée dès 1997, et s’est vu depuis reconnaître une incapacité permanente partielle de 60%.
Une longue bataille. En 2003, elle avait formé un recours gracieux contre le ministère de la Santé, demandant réparation pour les divers préjudices subis. Celui-ci avait été refusé, décision confirmée en première instance par le tribunal administratif de Besançon en 2006. Mais, à la fin des années 2000, la jurisprudence a évolué: les juridictions administratives et judiciaires ont peu à peu reconnu un lien de causalité juridique « compte tenu de l’incertitude scientifique entourant le vaccin contre l’hépatite B, de manière à permettre une indemnisation », a indiqué le ministère de la Santé.
En appel, en mai 2012, la Cour administrative de Nancy avait ainsi rendu une première décision ordonnant une expertise des préjudices subis par l’ex-infirmière. « Ses perspectives d’évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d’un préjudice certain à caractère professionnel », ont finalement reconnu les juges administratifs dans un arrêt rendu en juin dernier. Ils ont alors condamné l’Etat sur ce point à 350.000 euros.
Les demandes de la victime entendues. Les magistrats, qui ont donné droit à quasiment l’ensemble des demandes de la victime, ont également reconnu un préjudice global personnel de 178.000 euros. Ils ont en outre condamné l’Etat à rembourser l’ensemble des frais de santé et de matériel spécialisé, celles liées à la perte d’autonomie, à l’assistance d’une tierce personne ou d’adaptation du logement. En tout, l’Etat a été condamné à verser 2.384.670,50 euros à la victime.