La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le 22 janvier dernier le jugement du tribunal administratif de Papeete dans le litige qui opposait Secosud à EDT-Engie, après l’attribution de la concession à Tahiti Sud Energie, filiale d’EDT, en 2017. Par ailleurs la CAA de Paris a débouté Tevarua Nui, candidat malheureux à cette concession de Secosud.
Après avoir attribué la concession à Tahiti Sud Energie en 2017, Secosud (Syndicat pour l’électrification des communes du Sud de Tahiti) avait intenté une action contre EDT-Engie, contestant le montant demandé par l’opérateur historique au titre de l’indemnité de fin de concession (il n’avait accepté de régler que 665 millions sur les 903 millions de Fcfp demandés) et réclamant aussi des indemnités au titre de prétendues violations du contrat. Secosud chiffrait son préjudice à près de 4 milliards de Fcfp. EDT-Engie réclamait de son côté les sommes impayées.
En 2018, le tribunal administratif avait décidé contre les deux parties, et ordonné une instruction contradictoire sur la composition et la valeur des « biens de retour » inclus dans le contrat. Fin 2019, le tribunal administratif condamnait Secosud à verser près de 198 millions à EDT-Engie et rejetait sa demande d’indemnités, n’autorisant qu’une retenue de 40 millions sur les 903 millions contractuels.
Les deux parties, mécontentes de la décision, avaient alors porté l’affaire devant la cour administrative de Paris. Celle-ci a confirmé la décision de 2019, portant le montant à régler par Secosud à 200,6 millions de Fcfp.
Tevarua Nui débouté aussi
De son côté, dans une autre action en appel, le candidat non retenu Tevarua Nui, mené par Eric Noble-Demay, demandait l’annulation de la délibération du Secosud attribuant la concession à Tahiti Sud Energie, pour rupture d’égalité entre les candidats. Sa demande avait été intégralement rejetée en première instance par le tribunal administratif de Papeete en janvier 2018. La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jugement, et confirmé la légalité de la procédure d’octroi de la concession Secosud à Tahiti Sud Energie.