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Signature électronique : la fin du bricolage

Le premier prestataire de signature électronique en Polynésie est opérationnel. Fenua Sign propose aux administrations, professionnels et particuliers un service en ligne qui permet de générer des documents signés électroniquement, infalsifiables et juridiquement reconnus.

« Les principes de signature électronique sont très anciens, ça fait plus de 20 ans que les protocoles existent, et d’ailleurs dans une ancienne carrière je m’occupais de signer électroniquement des données médicales », dit Cyril Vinh-Tung qui a travaillé 11 ans chez Agfa Healthcare.

Cette validité juridique a pris un certain temps pour être étendue à la Polynésie. Légale depuis 2014 pour le domaine privé, la signature électronique l’est aussi pour ce qui concerne les échanges avec l’administration depuis l’adoption de la loi du Pays n°217-30 du 2 novembre 2017. Mais toutes les formes de signature électronique n’ont pas la même valeur juridique. Par exemple, les documents signés à la main puis scannés, ou les signatures sur un document PDF « dessinées » sur smartphone, des pratiques assez courantes, n’ont pas de réelle valeur légale « car les protocoles de cryptologie ne sont pas mis en œuvre », dit le co-créateur de Fenua Sign, qui module ses packages selon la quantité de documents et le niveau de sécurité appliqué : signatures « simplifiées », « avancées » ou « qualifiées ».

Une technologie plus ancienne que la blockchain, mais plus « éprouvée et à la valeur juridique plus certaine », précise Cyril Vinh-Tung.

« La loi est sortie, mais aujourd’hui en termes techniques il n’y a pas encore de solution déployée, c’est la raison pour laquelle on a créé la société. La cible ce sont les administrations, les communes, l’État pourquoi pas, mais aussi les grosses entreprises privées qui attachent une importance à l’économie de papier – je pense à nos gros opérateurs, à chaque fois que vous emménagez dans une maison il faut aller signer des contrats un peu partout pour avoir un bail, de l’eau, de l’électricité et une assurance par exemple. Toutes ces papiers pourraient être remplacés par des signatures électroniques. Ça fait longtemps qu’en France les transactions immobilières se font par signature électronique.»

 

 

 

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