Le conseil des ministres a adopté un arrêté qui prévoit le blocage temporaire de « toute révision des loyers pendant 6 mois ». Un texte qui n’est pas encore publié, et dont les effets restent pour l’instant flous : seuls « certains » loyers d’habitation, commerciaux, professionnels, industriels ou artisanaux seront concernés. Une réforme plus large des modalités de calculs des taux de révisions de loyers a en outre été lancée.

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Une annonce, mais pas de précision, ce mercredi à la sortie du Conseil des ministres. Les membres du gouvernement réunis à Moorea ont adopté un arrêté « relatif à la hausse des loyers de certains baux ». Le texte proposé par le ministre de l’Économie, du Budget et des Finances Tevaiti Pomare prévoit le « blocage temporaire de toute révision de loyer pour une durée de six mois non renouvelable ». Une durée qui est le maximum fixé par les textes « en raison du principe de liberté des prix prévu par le Code de la concurrence », précise le communiqué. Pour expliquer cette initiative inédite le gouvernement met en avant une inflation de 8,5% en 2022, qui s’est normalisée, mais qui a tout de même fait bondir l’indice des prix à la consommation, base de calcul au taux légal de révision annuelle des loyers d’habitations, de commerces, d’industries ou de locaux professionnels. « Cette augmentation des charges locatives alimente le cercle vicieux de l’inflation et participe à générer une hausse des prix des prestations de services et des biens de consommation », précise le gouvernement.

Voilà donc pour le pourquoi de ce blocage. L’exécutif se montre en revanche beaucoup moins précis sur le comment. Seuls « certains » baux seraient concernés, sans que l’on sache, à ce stade, lesquels. Le calendrier d’application de l’arrêté n’est pas plus détaillé, comme d’ailleurs les mesures de contrôle. Une ambiguïté assumée par le gouvernement : il s’agirait d’éviter des augmentations actées à la hâte avant l’application du texte, qui doit pourtant être publié rapidement au Journal officiel.

Seule précision : « des travaux ont été engagés pour parvenir à redéfinir les modalités de calcul des taux de révision des loyers » au plus long terme. Et ce pour tous les baux de locaux à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel ou artisanal.