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Le tribunal de première instance de Papeete a rendu son jugement dans trois affaires impliquant le maire de Tumaraa et président du Syndicat pour la promotion des communes, Cyril Tetuanui. Il échappe à l’interdiction d’exercer une fonction publique, mais il est condamné à six mois de prison ferme dans l’affaire du bitumage inachevé des servitudes de sa commune, et à deux ans d’inéligibilité  dans celle du harcèlement de son ancien directeur des services techniques, qui avait révélé la première affaire.  Cyril Tetuanui, absent du tribunal ce matin, devrait faire appel, indique son avocat. 

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Cyril Tetuanui était poursuivi dans trois affaires distinctes, audiencées le 30 janvier dernier. La première concernait l’utilisation à des fins personnelles du bateau de la commune, un bateau destiné à la surveillance et au secours, mais qui était loué pour des « événements » tandis que la commune payait les frais de carburant. La cour a prononcé une peine d’amende de 250 000 Francs. L’avocat de Cyril Tetuanui, Me Robin Quinquis, a toujours défendu l’idée que ces utilisations du bateau étaient d’ordre communal et non privé.

Me Robin Quinquis©CP/Radio1

La deuxième affaire, datant de 2015, était celle du bétonnage inachevé de servitudes, pourtant largement subventionnées par le Pays : la commune n’avait réalisé que 1 500 mètres de bitumage sur les 2 945 prévus, mais Cyril Tetuanui avait signé l’attestation de fin de travaux, touchant une subvention du Pays pour la totalité du chantier, grâce notamment à des factures de matériaux. La cour a retenu la prescription pour les faits de faux, usage de faux et escroquerie, et relaxé les entreprises concernées. En revanche, elle a condamné le tavana à 6 mois de prison ferme et 300 000 Francs d’amende pour détournement de fonds publics.  Il devra aussi indemniser la commune à hauteur de 16,8 millions de Fcfp.

Enfin, troisième affaire, dans laquelle Cyril Tetuanui était poursuivi pour harcèlement moral de l’ancien directeur des services techniques de la mairie. L’homme avait été « mis au placard » après avoir témoigné dans l’affaire du bitumage, « une mesure prise dans l’intérêt du service » selon l’avocat. Cyril Tetuanui a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, 400 000 Francs de dommages-intérêts, et le paiement de plus d’un million de Fcfp à la CPS qui avait réglé les indemnités journalières de l’employé de la mairie. Et si l’inéligibilité demandée par le procureur n’a pas été retenue dans les deux premières affaires, elle l’a bien été dans celle-ci : le tavana est condamné à deux ans d’inéligibilité.

Il est effectivement probable que Cyril Tetuanui fera appel : une inéligibilité de deux ans pourrait interférer avec la prochaine campagne des municipales, en 2026. « L’inéligibilité, elle est prévue par la loi, je trouve ça très critiquable comme tous les dispositifs de peine automatique. Évidemment, c’est l’enjeu principal de ce dossier. Sur le fond, je pense que l’infraction est contestable, j’y reviendrai peut-être de manière plus approfondie en appel », déclare Me Quinquis, qui conclut : « On a un tribunal correctionnel qui est très indépendant, et on s’en félicite. Le parquet, je ne pense pas qu’on puisse en dire autant, puisque les réquisitions étaient d’un sévérité hallucinante. »