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Seize ans après les faits, et six ans après le premier procès des principaux acteurs de l’affaire d’arnaque à la défiscalisation Sofipac, le tribunal correctionnel a enfin pu juger le cas des 17 prévenus, majoritairement agriculteurs ou gérant de pensions de famille, qui avaient bénéficié de cette défiscalisation. Ils ont toujours clamé avoir agi en toute bonne foi. Ils ont été entendus par le tribunal qui les a finalement relaxés.
Plus de 20 ans après le déclenchement de ce qui deviendra l’affaire Sofipac, son feuilleton judiciaire a pris fin aujourd’hui après de multiples épisodes et rebondissements. Pour rappel, cette vaste affaire d’escroquerie à la défiscalisation est la plus importante jamais révélée en Polynésie. Un recouvrement des contributions avait mis à jour, en 2010, près de 300 faux montages de défiscalisation sur la base de fausses factures. Les montants de l’escroquerie sont faramineux avec un volume d’affaires de 5 milliards de Fcfp, et 1,37 milliards de rétrocession indues. A la tête de ce système, la société « Sofipac » gérée par William Bernier, assisté d’apporteuses d’affaires, et notamment Yolande Wong Lam. Cette dernière, après avoir obtenu raison devant la Cour de cassation, a été condamnée à un an de prison ferme en décembre dernier, tandis que la Cour de cassation avait confirmé la peine infligée de cinq ans de prison dont trois avec sursis et 50 millions de Fcfp d’amende par la cour d’appel de Papeete à l’encontre de William Bernier. Ce volet principal clos, 17 agriculteurs ou gérants de pensions de familles devaient comparaître pour le recel de cette escroquerie, c’est-à-dire pour avoir profité de ces aides pour investir dans leurs entreprises. Ils avaient refusé d’être jugés en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), estimant être innocents.
« Polynésie, paradis des escrocs »
Une démarche entendue par la justice. Hier le procureur a estimé qu’il n’y avait pas « de preuve, d’élément moral caractérisant l’infraction » et que Sofipac et ses apporteurs d’affaires avaient profité de la Polynésie, « paradis des escrocs », et de la naïveté des bénéficiaires de la défiscalisation. L’habit a fait le moine pour ces bénéficiaires victimes, réjouis de voir des aides arriver si facilement avant que la révélation de l’affaire ne leur fasse porter le costume de suspect et que les saisies les plongent dans les difficultés financières. « Si tu es habillé correctement, que tu as l’apparence de quelqu’un qui travaille dans les bureaux, je vais te croire. Pour nous la parole c’est très important », explique l’un des prévenus, agriculteur. « Au début, j’étais très content. Je me disais « pour une fois qu’on pense au secteur primaire » de manière dynamique, c’était rapide, on était aidé. Après la saisie intégrale de nos comptes a créé un gros blocage car c’était notre fonds de roulement. On a été obligé de se débrouiller, d’emprunter à droite à gauche avec la famille et les amis pour s’en sortir. »
Les juges ont suivi la logique du parquet en estimant eux aussi que les prévenus n’avaient pas l’intention de frauder. Un soulagement pour les prévenus et leur défense à l’image de Me Adrien Huguet : « Depuis le début nous clamons leur innocence du fait de leur méconnaissance de la fraude reprochée. On parle d’une fraude à la défiscalisation, une opération extrêmement complexe à laquelle même les professionnels du droit ne comprennent pas forcément tout, donc demander à des agriculteurs de saisir les subtilités de ces mécanismes pour leur reprocher d’avoir fraudé, c’est complètement gros. »
Me Adrien Huguet ©Florent Collet /Radio 1