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Suppression de la TVA sociale, les prix vont-ils vraiment baisser ?

« En théorie oui, en pratique on n’en sait rien du tout », résume Frédéric Dock, président du Medef. Une réponse qui peut paraitre étonnante, alors que le gouvernement envisage un désarmement de cette Contribution pour la solidarité dès le mois d’octobre. La Fédération générale du commerce reste également prudente, précisant que certains éléments « exogènes » – tarifs fournisseurs, fret, énergie… -, ou même les augmentations de Smic de ces derniers mois pouvaient remettre en cause cette baisse de prix.

Il s’agissait d’une promesse de campagne sur laquelle le Tavini avait misé pour remporter les élections : augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs en supprimant la contribution pour la solidarité (CPS), aussi appelée TVA sociale. Le sujet est délicat, vu le rendement important de cette taxe appliquée, sans déductibilité, à l’ensemble des achats de biens et des prestations de service du fenua… 8 milliards de recette en année pleine à désarmer : même au sein du parti indépendantiste, certains, comme Tony Géros, avaient appelé à la prudence, et il était jusque là plutôt question de faire baisser le taux de 1 à 0,5% dans un premier temps. Mais d’après nos confrères de Tahiti Infos, le gouvernement envisage bel et bien de la supprimer, et ce dès le 1er octobre. Les élus de l’assemblée ont reçu un courrier en ce sens mercredi, de la part du président Moetai Brotherson, avec un projet de loi fiscale modifiant le code des impôts.

Oui… mais

Pas de surprise du côté de la Fédération générale du commerce (FGC), « c’est le résultat d’un engagement politique que le parti au pouvoir a pris et qu’il exécute. Ce n’est donc pas une surprise ». Mais est-ce que cette mesure aura l’effet escompté ? C’est-à-dire une baisse des prix ? La réponse est pour le moins mesurée… Guy Loussan, porte-parole de la FGC explique ainsi que « c’est compliqué de dire si les prix vont changer, mais probablement ». « Nous dépendons des aléas qui sont à l’étranger, quand vous achetez, vous importez, tout dépend des prix que vos fournisseurs vous offrent, c’est l’inflation importée, des éléments exogènes. Est-ce que les prix vont augmenter ou baisser auprès des fournisseurs ? Est-ce que le prix des énergies va baisser ? Est-ce que les prix du fret des transports vont baisser ? Est-ce que les devises vont varier à la baisse ? Ce sont des éléments exogènes que l’on ne peut pas contrôler. »

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Mais si ces éléments exogènes n’évoluent pas dans le mauvais sens, « l’effet mécanique devrait permettre de trouver des prix de revient à la baisse », concède tout de même le porte-parole. Même si cette annonce est nuancée par « l’inflation structurelle » : « L’application de cette taxe de 1% a généré une inflation. De l’autre côté, cet effet mécanique a fait augmenter le Smig. Si les prix baissaient, est-ce que le Smig va baisser ? Non car la loi dit que ce serait revenir sur des acquis sociaux. De facto, les charges des entreprises ont augmenté. Il faut que les opérateurs tiennent compte de cela. »

« Quand on baisse la pression fiscale, c’est toujours bon »

Exactement, ce que pointe du doigt le président du Medef : ce fameux smig qui a augmenté, depuis 2021, « de 10% », « l’inflation des salaires »… « C’est ce qu’il s’est passé dans tous les pays du monde, une partie de l’inflation est constituée de différents paramètres, est-ce qu’aujourd’hui à l’effet inverse, on va retrouver nos comptes à l’arrivée, personne n’en sait rien. Entre temps, il y a des comportements de marché, la concurrence qui peut faire des effets supérieurs à la réduction d’une taxe, ce sont des schémas ou des modèles économiques qu’on n’est pas capable de maîtriser. »

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Même si c’est une « bonne nouvelle » car « Quand on baisse la pression fiscale, c’est toujours bon pour les opérateurs dans tous les secteurs d’activité. Cela devrait donc bénéficier aux consommateurs. Tous les opérateurs privés dans le commerce, l’industrie, etc, on cherche le meilleur compromis de prix, à être compétitif, car grâce aux consommateurs, nous existons », assure Guy Loussan.

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Autre question qui se pose : le financement de la protection sociale généralisée. Où trouver les 8 milliards que rapportaient la contribution pour la solidarité. Dans le bon rendement des taxes grâce à la croissance économique, a assuré le gouvernement. Une approche positive pour le Medef, « qu’il faut soutenir et apprécier », même si personne ne sait si ces montants seront bel et bien retrouvés dans les caisses. Une loi de finances pour la protection sociale généralisée devra répondre à ces enjeux et lui assurer un financement pérenne. « La position du Medef est de ne pas augmenter les charges sociales sur les salaires, car le but est d’embaucher, et de fiscaliser une partie de la PSG ». Une proposition répétée par l’organisation en début de mandat.