La commission de surendettement a établi son traditionnel rapport d’activité. D’après les statistiques le nombre de dossiers traités en 2022 a baissé de 16% par rapport à 2021. Le délai moyen de recevabilité des dossiers et lui aussi en baisse, il est ainsi passé de 269 jours en 2020 à 92 jours, en 2022.

Le conseil des ministres a examiné mercredi le rapport d’activité annuel établi par la commission de surendettement. Ce dernier comporte les données statistiques sur le nombre de dossiers traités ainsi que les mesures prises ou recommandées par la commission. Depuis 2012, c’est ce service qui est chargé de trouver des solutions pour « permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes ». Au total, 2 211 dossiers ont été déposés sur les 6 786 formulaires distribués. Sur 2022, la commission a d’ailleurs noté une baisse de 16% du nombre de dossiers étudié par rapport à 2021. Un déclin significatif alors même que la réglementation a été simplifiée et la procédure dé-judiciarisée. Le délai moyen de recevabilité des dossiers a lui aussi nettement diminué, passant de 269 jours en 2020 à 92 jours en 2022. Ce rapport doit désormais être transmis à l’assemblée de la Polynésie française.

Avec communiqué