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Le gendarme qui avait tué un homme par balle lors d’une intervention sur une bagarre en avril 2017 à Paea, en confondant son arme de service avec son taser, a été condamné mardi après-midi à 18 mois de prison avec sursis et un an d’interdiction de détention d’une arme soumis à autorisation. Cette condamnation ne sera pas inscrite au casier judiciaire B2 du gendarme, qui pourra donc continuer à exercer.
« C’est un dossier particulier, particulièrement douloureux et exceptionnel en Polynésie ». C’est avec ces mots que le président du tribunal correctionnel de Papeete a ouvert mardi matin le procès pour « homicide involontaire » d’un gendarme de la brigade de Punaauia.
Dans la nuit du 27 au 28 avril 2017, le gendarme était intervenu avec l’un de ses collègues sur une dispute familiale à Paea. Deux hommes s’insultaient et menaçaient d’en venir aux mains, avant de se sauter dessus devant les gendarmes. Il s’était alors saisi de son pistolet de service et avait tiré sur Vetearii Rupea, le blessant mortellement.
« je pensais vraiment avoir le taser »
Mardi matin à la barre du tribunal correctionnel et comme durant l’enquête, le gendarme a affirmé qu’il s’était trompé d’arme, pensant se saisir de son taser. Mais les débats ont surtout tourné autour de la nécessité de sortir une arme dans ces circonstances et sur l’emplacement de cette arme le jour de l’intervention.
Sur la nécessité d’intervenir armé lors de la bagarre, il a indiqué : « je n’ai pas hésité c’était le taser la bonne arme à utiliser là, j’ai agi rapidement trop rapidement, je pensais vraiment avoir le taser ». Néanmoins, le gendarme a estimé qu’il n’avait pas été assez formé à l’utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE). Pour le président du tribunal, il n’y avait pourtant pas d’urgence vitale à sortir son arme, « la situation était assez favorable pour le bâton télescopique ».
« Il a agi dans la précipitation »
L’enquête a également établi que l’arme et le taser étaient situés du même côté de la ceinture du gendarme, contrairement aux recommandations de la gendarmerie. Dans son réquisitoire, le procureur de la République a lui estimé que « le bon sens commun impose le port du PIE à l’opposé ». Hervé Leroy a rappelé les 11 ans de service du gendarme : « il a agi dans la précipitation et un autre gendarme placé dans les mêmes conditions aurait agi de façon totalement inverse ». Le procureur a requis 18 mois de prison avec sursis et l’interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pendant 1 an.
« J’y pense le matin quand je me lève et le soir quand je me couche »
Comme le prévoit la loi, la parole a été donnée en dernier au prévenu. Le gendarme a présenté ses excuses à la famille de la victime, « j’y pense le matin quand je me lève et le soir quand je me couche, je porterai ce poids ma vie entière ».
Après en avoir délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur condamnant le gendarme à 18 mois de prison avec sursis et 1 an d’interdiction de détenir une arme. Le tribunal a également suivi la demande du conseil du gendarme, Me Adelaïde Bezzouh-Mauconduit, de ne pas inscrire la condamnation sur le casier judiciaire B2, qui contient les condamnations pénales, lui permettant ainsi de continuer à exercer. Une décision à la hauteur des faits commis pour Me Bezzouh-Mauconduit.
Du côté de la famille, après avoir fait preuve de retenue durant l’enquête et le procès, l’annonce du délibéré a laissé place à la colère et à la déception, comme l’a expliqué l’avocat de la famille, Me Rousseau-Wiart, à l’issue de l’audience.