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AIDE MÉMOIRE – Uber suspend son application controversée. Comment en est-on arrivé là ? Est-ce définitif ?

Un an et demi après son lancement en France, l’application UberPop est suspendue. « Nous avons décidé de suspendre UberPop en France, dès 20 heures ce vendredi soir. En premier lieu pour préserver la sécurité des chauffeurs Uber, ce qui a toujours été notre priorité », se justifie Thibaud Simphal, directeur général d’Uber France, dans un entretien au journal Le Monde.

Le service, archi-controversé, permet de mettre en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels. Uber a décidé de rendre son application inutilisable au moins jusqu’à septembre prochain, date à laquelle le Conseil constitutionnel se prononcera sur l’application. Comment en est-on arrivé là ? Retour sur une polémique en cinq actes.

• Acte 1 : une arrivée presque sans bruit. En février 2014, la société américaine de voiture de chauffeur avec tourisme (VTC) Uber, déjà présente en France depuis 2009, lance dans l’hexagone UberPop. Progressivement, le service s’étend dans neuf villes, dont Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux et Nice. Problème, le service met en relation des clients, pour des tarifs défiants toute concurrence, avec de simples particuliers qui arrondissent ainsi leurs fins de mois.

Les formalités pour travailler pour UberPop sont minimales : avoir 21 ans, le permis de conduire et un casier judiciaire vierge. L’inscription sur internet prend, elle, une poignée de minutes. Non déclarés auprès de l’Etat, ces chauffeurs improvisés ne payent pas de charges sur leurs revenus, au contraire des taxis et des VTC.

A ses débuts pourtant, UberPop ne semble pas faire plus peur que ça aux chauffeurs professionnels. « Moi je n’ai pas peur. Nous ne demandons pas d’interdire. Nous demandons des armes pour que les taxis résistent à la concurrence », déclarait simplement sur Europe 1 Christian Delomel, président de la chambre des artisans taxis, le 5 février 2014.

• Acte 2 : le ton monte, la violence éclate.  Pourtant, le ton ne tardera pas à se durcir. Les syndicats professionnels de taxis montent régulièrement au créneau pour dénoncer une concurrence déloyale. En novembre 2014, une étudiante lilloise est prise à partie par des chauffeurs de taxis après s’être servie de l’application. Insultée à plusieurs reprises, elle recevra même une bouteille sur la tête.

Strasbourg, Nice, Marseille… Les mois suivants, les agressions et les « pièges » contre les chauffeurs UberPop voire contre les clients se multiplient. Et la tension atteint son paroxysme au mois de juin. Le 23 juin, Alexandre, un jeune homme de 27 ans, avait été violemment molesté par plusieurs individus. Alors qu’il sortait de boîte de nuit, un taxi avait refusé de le prendre, et le jeune homme avait alors répliqué qu’il n’était « pas étonnant que des personnes choisissent de plus en plus UberPop ». Quelques minutes plus tard, il avait été passé à tabac par des individus qu’il identifie comme des chauffeurs de taxis. Résultat : un nez cassé, 21 jours d’ITT et une affaire qui avait enflammé les médias.

>> Le témoignage de son père au micro d’Europe 1 :

Client d’UberPop agressé par des taxis : « je ne…par Europe1fr

Si la majorité des taxis se désolidarisent d’une telle violence, ils n’abandonnent pas pour autant leur combat. Le 26 juin, quelque 3.000 taxis en colère se mobilisent, organisent des opérations escargots et bloquent l’accès à certains aéroports. Une colère qui s’est, là encore, parfois muée en violences. Bilan : dix arrestations, sept policiers blessés dans des incidents, et 70 voitures dégradées.

• Acte 3 : les politiques s’en mêlent et légifèrent. Le gouvernement, pour sa part, décide de prendre des mesures dès le début des premières tensions. Le 18 septembre, l’Assemblée adopte la loi Thevenoud sur la concurrence entre les chauffeurs. Elle sera promulguée moins d’un mois plus tard. Concrètement, le texte interdit à tout particulier de percevoir une rémunération pour une activité de chauffeur. Elle impose à chaque chauffeur d’effectuer une formation et de payer des charges pour pouvoir exercer. Ce qui, en théorie, rend UberPop et les chauffeurs particuliers en « situation d’illégalité absolue », rappelle Bernard Cazeneuve le 23 juin.

Des arrêtés préfectoraux d’interdiction visant particulièrement l’application sont également pris à Paris, dans le Nord, à Marseille ou encore à Nantes. Tout chauffeur qui ne respecte pas l’interdiction risque un an de prison, 15.000 euros d’amende et la saisie de son véhicule.

• Acte 4 : la justice avance… lentement.  Le hic : pour l’heure, UberPop n’a toujours pas été condamnée définitivement. Ni aucun chauffeur non plus. Le 16 octobre dernier, la filiale française d’Uber est condamnée devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté UberPop comme du covoiturage. Mais Uber a fait appel et la condamnation a été suspendue jusqu’à octobre prochain, date à laquelle l’affaire sera de nouveau examinée.

En novembre 2014, le parquet de Paris ouvre par ailleurs une enquête pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Les deux dirigeants d’Uber France seront jugés pour ça le 30 septembre en correctionnelle.

>> Invité le 23 juin d’Europe 1, le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal appelait à un « dialogue serein » :

EXCLUSIF – Le patron d’Uber France appelle au…par Europe1fr

• Acte 5 : la suspension en attendant un dénouement. Vendredi, Uber décide finalement de suspendre UberPop. Outre le jugement en correctionnel de septembre et celui en appel d’octobre, les regards sont désormais tournés vers le Conseil constitutionnel et vers Bruxelles. Le premier, saisi par Uber, examine la loi Thévenoud en septembre et doit trancher : peut-on vraiment interdire UberPop ? Quand à la Commission européenne, également saisie par Uber, elle doit mettre au point un projet de régulation « cette année » pour établir des « règles homogènes dans toute l’Europe », a-t-elle annoncé en juin dernier.

Source : Europe1