Les élus Tapura et A Tia Porinetia demandent l’annulation pure et simple de la délibération votée par les élus Tahoeraa et UPLD, le 1er octobre dernier, constituant une commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale, de la fiscalité communale et de la protection sociale généralisée.
Le groupe Tapura, le groupe ATP et la présidente de la commission de l’Economie, Virginie Bruant, ont porté la délibération portant création de la commission d’enquête devant le tribunal administratif. Un « référé liberté » a été déposé par l’avocat Me Raoul Aureille. Il sera examiné samedi matin à 10 heures par le tribunal administratif. Radio 1 s’est procuré la requête. Les élus ATP et Tapura considèrent que la création de la commission « porte atteinte à l’équilibre des institutions » de la Polynésie. Ils demandent donc au tribunal d’« interdire la tenue des travaux » de cette dernière. Les élus de la majorité considèrent l’urgence de ce dossier, car les travaux de la commission d’enquête doivent débuter ce 16 octobre. Dans leur requête, les élus considèrent tout particulièrement que la création de cette commission d’enquête est un « empiètement d’une institution sur une autre » et pourrait « porter atteinte à la libre administration de la collectivité d’outre-mer ». Ils estiment finalement que ce « contre pouvoir » est mis en place pour « contrôler l’action du gouvernement ».