Les juges de Papeete avaient estimé en 2021 que l’OPT et sa filiale Onati facturaient trop cher, avec l’aval du Pays, l’utilisation de ses antennes par ses concurrents privés. Les juges parisiens ont confirmé l’analyse il y a quelques jours, même si ces tarifs d’interconnexion bénéficient depuis d’un nouveau calcul et ont donc évolué à la baisse.

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Nouveaux juges, mais mêmes résultats sur les tarifs d’interconnexion. En décembre 2021, le tribunal administratif de Papeete avait annulé l’arrêté annuel du Pays approuvant ces tarifs facturés par l’OPT et sa filiale Onati à ses concurrents au réseau beaucoup moins développé, pour faire profiter à leurs abonnés d’appels par le réseau public. Il faut dire que les tarifs étaient alors restés inchangés depuis 2019, et étaient même basés sur des études technico-commerciales réalisées l’année précédente. La crise sanitaire était passée par là, faisant exploser les usages mobiles, et tirant théoriquement les coûts moyens à la baisse. Pour Vodafone et Viti, aucun doute, donc, les sommes demandées pour ces « liaisons louées » étaient « très supérieures à la réalité du service » en 2021. Ce que les juges avaient donc reconnu.

Validés sans vérification

Une décision que le Pays puis Onati avaient donc décidé, quelques mois plus tard, d’attaquer devant la cour administrative d’appel, soutenant entre autres que les tarifs litigieux n’imposaient pas une « charge excessive » aux deux opérateurs privés. Les juges parisiens ont pourtant confirmé l’analyse de ceux de Papeete : le Pays ne « justifie pas avoir vérifié », avant l’adoption de l’arrêté, « que les tarifs de référence d’interconnexion étaient orientés vers les coûts réellement supportés par la société Onati », alors qu’il lui appartenait de le faire. « De plus, en s’abstenant de procéder ainsi, l’administration n’a pas veillé à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs de service de télécommunication mobile au bénéfice des utilisateurs », précise la cour administrative d’appel.

La portabilité toujours en suspens

À moins d’un recours devant le Conseil d’État, l’arrêté portant les tarifs d’interconnexion 2021 est donc annulé. Ce qui ne devrait finalement pas être une surprise pour le Pays, qui a, entre 2022 et 2023, et après avis de l’Autorité de la concurrence sur le sujet, revu la méthode de calcul des tarifs d’interconnexion. Concernant les services « voix », qui étaient concernés par cette bataille judiciaire, mais aussi les services de SMS, qui ont fait eux-mêmes l’objet d’un bras de fer au tribunal et d’une décision de l’APC. La rivalité entre l’opérateur public et le privé donne décidement du fil à retordre au gouvernement, qui a aussi été contraint, après un recours de Viti, a enfin appliquer la portabilité des numéros en Polynésie. C’était en septembre dernier, et malgré des discussions entre opérateurs et administration, rien n’a depuis bougé pour le consommateur. La justice pourrait rapidement enclencher les astreintes prévus dans son dernier jugement – 200 000 francs par jour depuis le 1^er janvier – pour pousser le Pays à réagir.