L’INFO.Après avoir fait la paix avec Manuel Valls samedi lors de l’université d’été du PS, Christine Taubira lui a volé la vedette en annonçant la création d’une « peine de probation », hors prison dans le cadre de la prochaine réforme pénale dont « les derniers arbitrages seront rendus le 30 août ». Confirmant que les peines plancher seraient supprimées, Christiane Taubira a qualifié son projet de réforme « sérieuse, rigoureuse, qui assure la sécurité des Français ».
Une peine « en milieu ouvert ». « Nous créons une peine de probation, qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté que nous appelons la contrainte pénale », a déclaré Christiane Taubira.
« Il faut redonner de la libre appréciation aux magistrats. Nous allons abroger les automatismes. » #ReformePenale #UEPS
— Christiane Taubira (@ChTaubira) August 24, 2013
Seuls les délits punis de 5 ans de prison ou moins concernés. La ministre a précisé que cette peine ne concernerait que les délits punis de 5 ans de prison ou moins et que les juges pourraient « bien entendu » prononcer à la place des peines de prison.
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« Réduire de façon drastique les sorties sèches ». Jugeant que « la prison ne peut remplir son rôle » actuellement et que « les sorties sans encadrement sont des facteurs aggravants pour la récidive et donc un danger pour la société », la ministre a souligné son intention de « réduire de façon drastique les sorties sèches », c’est-à-dire « sans contrôle et sans contrainte alors que nous savons qu’il faut un retour progressif à la liberté ». « C’est pour ça que nous avons mis en place un dispositif libération sous contrôle et sous contrainte, qui n’est absolument pas automatique, mais qui rend obligatoire l’examen aux deux-tiers de l’exécution de la peine du dossier du détenu », a-t-elle poursuivi.
Un observatoire de la récidive. « Les récidivistes, plus encore que les autres, doivent sortir progressivement avec un contrôle et des contraintes », a souligné la ministre, rappelant qu’il y avait actuellement 81% de « sorties sèches » et « 98% de sorties sèches des maisons d’arrêt, c’est-à-dire des courtes peines ». La ministre a, par ailleurs, annoncé qu’elle allait « installer le mois prochain l’observatoire de la récidive », afin de disposer des « outils fins » pour mesurer le phénomène. Soulignant que les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation seraient « les piliers de cette réforme pénale », Christiane Taubira a rappelé son engagement à en embaucher quelque 300, un chiffre que les syndicats jugent toutefois insuffisant.
La droite réagit sur Twitter. Sitôt l’annonce de la ministre, le député-maire de Nice, Christian Estrosi, a tiré à boulets rouges sur la ministre en lui lançant sur Twitter un : « je rêve! ». L’ex-ministre Frédéric Lefebvre s’est montré plus ouvert à l’annonce en posant toutefois une condition : excepter la peine de probation en cas de « violence physique ».
Grâce à @ChTaubira, les auteurs d’agression sexuelles (delit puni de 5 ans de prison) pourront ne plus aller en prison. Je rêve! #larochelle
— Christian Estrosi (@cestrosi) August 24, 2013
Plus que la prison, @JJUrvoas veut des amendes et @ChTaubira une peine de probation. Le PS devrait supprimer le code pénal ! #larochelle
— Christian Estrosi (@cestrosi) August 24, 2013
1/Je ne suis pas opposé à la peine de probation proposée par la garde des sceaux, madame Taubira, à une condition :
— Frédéric Lefebvre (@FLefebvre_UMP) August 24, 2013
2/ qu ‘elle ne soit jamais prononcée si il y a eu violence physique. Pr éradiquer la Violence, la prison doit être la seule réponse.
— Frédéric Lefebvre (@FLefebvre_UMP) August 24, 2013