Le Conseil d’Etat a retoqué vendredi le recours de Vodafone contre la taxe sur les opérateurs de télécommunications et l’impôt sur les stations radioélectriques votés en décembre dernier. La nouvelle réglementation va donc s’appliquer dès promulgation de la loi du Pays dans les jours à venir.
Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi dernier le recours de la société Pacific Mobile Telecom (l’opérateur Vodafone en Polynésie française, NDLR) contre la « taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications » et « l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux disposant de stations radioélectriques » votés par le Pays en décembre dernier. Un recours suspensif qui empêchait l’entrée en vigueur de la loi du Pays. La taxe et l’impôt seront donc effectifs dès promulgation de la loi du Pays dans les prochains jours.
Cette « taxe » due par tous les opérateurs de télécommunication du fenua, Vini compris, est assise sur le chiffre d’affaires des opérateurs dans la limite de 3,55% pour les recettes supérieures à 3,5 milliards de Fcfp par an. De son côté, le montant de l’impôt sur les entreprises de réseaux s’élève à 220 000 Fcfp par station électrique.
Cette fiscalité avait été mise en place par le Pays en fin d’année dernière, suite à l’annulation par la justice administrative des « droits d’accès » à l’exploitation des réseaux et services de télécommunications payés par les opérateurs ces dernières années. Viti avait d’abord obtenu la décharge de ses droits d’accès, puis Vodafone et enfin Vini, pour des sommes avoisinant plusieurs milliards de Fcfp…