Paris (AFP) – Rachat de licences de taxis, amélioration de la formation des chauffeurs, modernisation du secteur des transports: le gouvernement a présenté lundi des mesures immédiates et des pistes de travail pour sortir de la crise qui oppose taxis et VTC depuis plusieurs mois.

Et pour la première fois, le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, retient le principe d’un fonds de garantie pour les taxis, permettant à l’Etat de racheter les licences de taxis volontaires.

Alain Vidalies rencontrait lundi les représentants des chauffeurs de taxis, de VTC, de Loti (transport collectif à la demande) ainsi que des plateformes VTC après plus d’un mois de discussions. Sa feuille de route reprend les propositions du médiateur, Laurent Grandguillaume, formulées le 26 février.

Elle comporte la mise en oeuvre de mesures immédiates et la création de quatre groupes de travail, assortis d’un calendrier.

Parmi les mesures figure la création d’un fonds financé par l’ensemble du secteur, qui doit permettre « le rachat par l’Etat des licences cessibles, pour les chauffeurs de taxis volontaires ».

C’était une demande clé des chauffeurs de taxis qui, avec l’arrivée des VTC, voyaient le prix de leur licence chuter, alors même que certains s’étaient lourdement endettés pour l’acquérir.

Ce fonds aura pour objectif de garantir aux chauffeurs de taxis « une valorisation minimum » de leur licence. Il permettra aussi de « fluidifier le marché car les incertitudes actuelles sur son fonctionnement peuvent conduire à bloquer les transactions ». 

Concrètement, le rachat des licences aboutira « à leur retrait du marché ». De nouvelles licences « incessibles et temporaires seront alors redistribuées, a priori payantes », dans des conditions encore à déterminer. Le montant garanti pour chaque licence aura pour référence le prix d’acquisition, corrigé de l’inflation.

« Le financement du fonds se fera par la solidarité au sein du secteur, pour ne pas faire peser ce dispositif sur le contribuable », précise encore la feuille de route.

– Signalétique VTC –

Outre le fonds de garantie, les groupes de travail ont pour thèmes le contrôle du secteur, la formation ainsi que la régulation et la gouvernance.

Le contrôle sera encore renforcé dans les prochains mois et la feuille de route prévoit la création d’une « nouvelle cellule centrale », avec des moyens « modernisés » grâce à des supports « plus connectés ».

Les VTC seront par ailleurs dotés d’ici la fin de l’année d’une signalétique à part pour « éviter les risques de fraude ». Les futurs macarons des VTC seront inamovibles, infalsifiables, mais il sera toujours possible d’occulter son macaron quand un chauffeur ne sera pas en service.

Depuis le début de l’année 14.541 véhicules (taxis, VTC, Loti) ont été contrôlés sur la zone des taxis parisiens et 5.509 infractions ont été constatées, dont 320 délits.

Le groupe de travail « formation » devra lancer d’ici septembre « un tronc commun de formation » pour le secteur.

Pour la régulation, le ministère note qu’il est « fondamental que tout conducteur puisse choisir librement d’adhérer à plusieurs plateformes simultanément », compte tenu du fait qu’elles peuvent « imposer des loyers élevés, ou des tarifs bas ». 

Alain Vidalies propose aussi la création d’un « observatoire national », qui rendra un rapport annuel, et d’une commission consultative départementale qui sera également une instance disciplinaire pour les contrevenants. 

A propos des Loti (transports collectifs), des propositions seront faites d’ici fin juin pour que ce régime « ne soit pas détourné ».

Ces annonces interviennent le jour d’une forte mobilisation des taxis à Toulouse, qui a bloqué partiellement la ville.

« Globalement cette feuille de route rentre dans les revendications des chauffeurs de taxis », a déclaré à l’AFP Nordine Dahmane, représentant FO-taxis.

Il a notamment salué la proposition du fonds pour « régler le problème de ceux qui seraient très endettés ». « On sera pleinement satisfaits quand on sortira quelque chose de ces groupes de travail, il ne faut pas que cela s’éternise. Il faut tenir le calendrier et y voir plus clair fin juin », a-t-il ajouté.

© AFP/Archives GEOFFROY VAN DER HASSELTL’Etat s’engage à racheter les licences des taxis qui le souhaitent, a annoncé le ministère des Transports