Le Conseil d’État a annulé lundi l’arrêté de nomination de Tea Frogier au poste de ministre du Travail en 2014 pour incompatibilité avec ses anciennes fonctions de chef de la Délégation à la Recherche. Le gouvernement assure que cette décision est pourtant dépourvue du moindre effet, puisque les actes de la ministres sont maintenus et qu’un nouvel arrêté de nomination sera pris dans la journée.

Le Conseil d’État a rendu lundi sa décision suite au recours du célèbre « justiciable tahitien » Yves Conroy contre la nomination de Tea Frogier au poste de ministre du Travail du gouvernement Fritch en 2014, comme l’ont révélé ce matin nos confrères de Tahiti Infos. La plus haute juridiction administrative a annulé l’arrêté de nomination de la ministre, en raison de l’incompatibilité entre sa prise de fonction immédiate et sa qualité d’ancienne chef de la Délégation à la Recherche. La loi organique de 2004 interdit en effet aux chefs de services d’être nommés ministre moins de six mois après la fin de leurs fonctions. Pour autant le Pays affirme que cette décision sera totalement dépourvue d’effets, puisqu’un nouvel arrêté de nomination de la ministre sera pris dans la journée de lundi. Un arrêté parfaitement légal cette fois-ci, puisque le délai d’incompatibilité de 6 mois entre la fin de fonction de Tea Frogier à la Délégation et celui de sa prise de fonction est désormais passé. Par ailleurs, le Pays indique que les actes pris par la ministre depuis deux ans ne sont pas menacés. Enfin, Yves Conroy demandait également la démission de l’ensemble du gouvernement, mais cette requête a été rejetée.