Après l’annonce de la prolongation du confinement, le Haut-commissariat a publié la nouvelle version l’attestation de déplacement dérogatoire, et elle doit accompagner tous vos déplacements à partir de ce jour. Transmise en fin de journée ce vendredi par les services de l’État, elle est disponible ci-dessous si vous souhaitez la télécharger.

La dérogation de déplacement que vous utilisiez depuis la semaine dernière n’est plus valable. Elle a été remplacée ce vendredi par une autre formulation, copie exacte de celle utilisée en métropole. Elle rajoute notamment aux motifs acceptables de déplacement la « convocation administrative ou judiciaire », et les « missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».  Elle précise aussi les conditions de promenade des personnes et de leurs animaux de compagnie, réduisant le rayon autorisé à 1 kilomètre autour du domicile et « à l’exclusion de toute proximité avec d’autres personnes ». Toutefois les personnes hébergées dans un même domicile peuvent se promener ensemble.

Par ailleurs, les commerces dont l’ouverture demeure autorisée (commerces d’alimentation, stations-services notamment) doivent cesser d’accueillir du public au plus tard à 19h30 afin de permettre aux clients de respecter cette mesure et regagner leur domicile avant 20 heures.

Les règles entre 20 heures et 5 heures du matin

De plus, entre 20 heures et 5 heures du matin, il est interdit de circuler sauf pour :

– trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
– déplacements pour motifs de santé urgent et grave ;
– déplacements pour motif familial impérieux (assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants) ;
– déplacements pour des missions d’intérêt général.

Sont exemptés de cette restriction :
– les forces de l’ordre et des professionnels en mission au titre de la continuité du service public ;
– les professionnels de la santé pour des missions urgentes ;
– les professionnels intervenant en urgence sur les réseaux (eau, électricité, gaz, télécommunication et radio) ;
– les salariés intervenant dans le domaine des travaux publics (pour des opérations impératives ne pouvant être décalées).

Les justificatifs de déplacements professionnels

Les justificatifs de déplacements professionnels « ancien modèle » sont toujours valables. Mais, pour ceux qui doivent travailler durant les heures du couvre-feu, leurs justificatifs professionnels devront être complétés de la mention suivante : « L’employé (nom, prénom, fonction) doit se déplacer de XX heures à XX heures pour motif strictement professionnel ne pouvant absolument pas être reporté. » Et la signature de l’employeur devra être apposée à côté de cette mention.

La violation de ces obligations est punie d’une amende de 16 100 Fcfp.
En cas de violations répétées, le non-respect de ces obligations constitue alors un délit puni d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 450 000 Fcfp d’amende.

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire