Alors que l’Élysée vient de nommer deux experts pour mener des consultations sur les changements institutionnels demandés par les collectivités d’Outre-mer, l’Assemblée nationale lance sa propre mission d’information sur le sujet, a appris notre partenaire Outremers 360°. Une initiative du président de la Délégation aux Outre-mer et député de Guyane Davy Rimane qui est attendu, avec trois autres parlementaires dont le Polynésien Tematai Le Gayic, au fenua à partir du 16 mars.

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La mission se rendra à La Réunion du lundi 5 au mercredi 7 février 2024, à Mayotte du mercredi 7 au vendredi 9 février 2024, à Wallis du 9 au 11 mars 2024, puis en Nouvelle-Calédonie du 12 au 15 mars et enfin en Polynésie du 16 au 21 mars. Selon nos informations, la mission a déjà mené des auditions d’experts institutionnels hors presse.

« La création de cette mission fait suite au constat qu’alors même qu’il existe une obligation pour le Parlement de modifier la Constitution suite à l’organisation, en Nouvelle-Calédonie, du troisième référendum pour l’indépendance, d’autres collectivités éprouvent elles aussi le besoin de faire évoluer leur statut », indique l’entourage du député GDR de Guyane. Outre Davy Rimane, cette mission est composée de Philippe Gosselin, député (LR) de la Manche, Tematai Le Gayic, député (GDR) de Polynésie et Guillaume Vuilletet, député (Renaissance) du Val d’Oise.

Pour rappel, si une première révision constitutionnelle ne devrait concerner que la Nouvelle-Calédonie, le chef de l’État « s’est toutefois dit prêt à étudier toutes les demandes tant qu’un consensus des acteurs locaux émergeait au préalable », note-t-on du côté du député de Guyane. « Et malgré des évolutions passées (on souligne la création des collectivités territoriales en Guyane et Martinique), il est apparu aux rapporteurs de la mission qu’il est nécessaire d’aller sur place et d’interroger directement les acteurs de terrain pour prendre la mesure des directions que ces évolutions pourraient prendre ».

« Par ailleurs, la division entre l’article 73 et l’article 74 de la Constitution paraît de moins en moins pertinente dans la mesure où toute une gamme de statuts existent : treize territoires sont ainsi répartis en quatre catégories juridiques mais chaque territoire bénéficie en réalité d’un statut qui lui est propre » estime le député, qui souligne une « dichotomie devenue artificielle » qui « mériterait un dépoussiérage ».