ACTUS LOCALESÉCONOMIETRANSPORTS Terevau : le gouvernement « est tout à fait ouvert à la négociation » Caroline Perdrix 2019-04-10 10 Avr 2019 Caroline Perdrix © DR Le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à l’affaire qui oppose la Polynésie française à la SNGV2 Moorea qui exploite le Terevau. Le communiqué retrace l’historique de l’affaire et souligne que la SNGV2 Moorea a obtenu et respecté un échéancier sur les quelques 10 millions de Francs que devait la société pour avoir « visé à tort une position douanière. » La dernière échéance a d’ailleurs été réglée le 9 avril. En revanche, la société avait refusé la transaction proposée par la Direction des droits indirects sur le montant de la pénalité qui s’ajoutait aux droits et taxes à payer. Mais le gouvernement indique que depuis « la société a souhaité rouvrir les discussions en vue d’une transaction sur le montant de la pénalité dont le paiement éteindrait le contentieux. » En conclusion, selon le communiqué, « le gouvernement tient à rassurer. Il est tout à fait ouvert à cette négociation qui avait été proposée dès 2014. Il n’entend absolument pas mettre en difficulté une société à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire. Une issue rapide et consensuelle devrait donc être trouvée rapidement mettant fin à ce contentieux. » Lire aussi : https://www.radio1.pf/lamende-astronomique-qui-menace-le-terevau/ https://www.radio1.pf/le-ferry-a-34-milliards-de-terevau-obtient-sa-defisc/ Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:Cour d'appelcour de cassationtransports martitimes