La fédération Tahei’auti ia Moorea a obtenu de la justice qu’une expertise soit faite sur les travaux de terrassement réalisés par la SNC Paetou, à Moorea, qui aurait outrepassé les volumes autorisés.
La fédération Tahei’auti ia Moorea a obtenu gain de cause : son action en référé intentée il y a plusieurs mois contre la SNC Paetou a finalement été audiencée lundi, et le juge des référés à fait droit à sa demande : la nomination d’un expert qui devra dire si l’entreprise a bien respecté les autorisations de déblais et remblais accordées dans le cadre de la réalisation d’une dizaine de lots industriels côté montagne, à Teavaro.
Comme souvent, la partie adverse a plaidé le défaut de qualité et d’intérêt à agir de la fédération. Le juge, lui, estime que les statuts de la fédération lui permettent clairement d’agir même lorsqu’il s’agit d’un projet sur terrains privés, et que son président a été valablement missionné pour ester en justice. Il a également relevé le fait que Tahai’auti ia Moorea avait produit un constat daté d’avril 2022 qui atteste de travaux réalisés au-delà des autorisations obtenues et du cadre de l’étude d’impact réalisée en 2020 – époque où le promoteur prévoyait aussi 20 lots résidentiels.
Dans ces conditions, difficile de faire autrement que d’accéder à la demande de Tahei’auti ia Moorea de nommer un expert, qui devra rendre son rapport dans les trois mois qui viennent.
En revanche, un autre plaignant n’a pu faire établir son intérêt à agir : il se dit voisin de la terre Paetou et affirme subir des « troubles anormaux du voisinage », mais il n’est pas parvenu à prouver sa qualité de propriétaire.