ACTUS LOCALESTERRITORIALES Territoriales : encore quelques heures pour clôturer les listes La rédaction 2013-03-24 24 Mar 2013 La rédaction Territoriales : encore quelques heures pour clôturer les listes © Cédric VALAX Territoriales : encore quelques heures pour clôturer les listes © Cédric VALAX C’est la dernière ligne droite pour l’organisation des listes des partis en vue de ces prochaines élections territoriales. En effet, les déclarations de candidatures pour le premier tour doivent être déposées au Haut-commissariat, au plus tard ce lundi 25 mars, avant midi. Le dépôt de la liste doit être effectué par la tête de liste ou une personne dûment désignée par écrit, par la tête de liste, comme délégué. Conformément à l’article L.407 du code électoral, parmi les pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’une liste de candidats, nous trouvons une déclaration collective, sur laquelle figurent le titre de la liste présentée, le nom du candidat désigné comme tête de liste, la couleur et l’emblème éventuel choisis pour l’impression des bulletins de vote (article L390), mais aussi les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat, en mentionnant la date à partir de laquelle l’exercice de celle-ci a débuté. Enfin, la signature originale de chaque candidat doit figurer sur la déclaration collective. A défaut de pouvoir signer cette déclaration collective, les candidats doivent fournir une déclaration individuelle faite dans les mêmes délais et portant sa signature originale. Les candidats doivent joindre à cette déclaration collective, les pièces qui prouvent qu’ils répondent aux conditions d’éligibilité définies par les articles L.407 du code électoral, 105 et 108 de la Loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:listesterritoriales