ACTUS LOCALESPOLITIQUE Territoriales: le décret publié au JORF Cédric VALAX 2013-01-24 24 Jan 2013 Cédric VALAX Tribune Radio1 – Tahiti Online c’est parti ! © Cédric VALAX Le décret fixant les dates des élections territoriales a été publié © Cédric VALAX Le décret portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l’Assemblée de la Polynésie française vient de paraître au Journal officiel de la République française. Dans ses articles 1 et 3, y sont confirmées les dates des scrutins. Les électeurs polynésiens se rendront bien aux urnes les 21 avril et 5 mai prochains comme déjà annoncé. Ce que dit le code électoral : L408 : Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard : 1° Pour le premier tour, le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi (Ndlr, soit le 25 mars) 2° Pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures. (Ndlr, soit le 23 avril) La déclaration de candidature est enregistrée par le Haut-commissaire si les conditions prévues au présent titre sont remplies. Le refus d’enregistrement est motivé. Un récépissé définitif est délivré par le Haut-commissaire dans les trois jours du dépôt de la déclaration, après enregistrement de celle-ci. Est nul tout bulletin établi au nom d’une liste dont la déclaration de candidature n’a pas été régulièrement enregistrée. A noter qu’aucun retrait de candidat n’est accepté après le dépôt de la liste (L409). La campagne électorale, régie par l’article L412, est ouverte à partir du troisième mardi qui précède le jour du scrutin (Ndlr, soit le 2 avril) et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit. La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s’achève le samedi précédant le scrutin, à minuit. Le décret tel que publié au JORF Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)