ACTUS LOCALESPOLITIQUE

Territoriales: le décret publié au JORF

Le décret fixant les dates des élections territoriales a été publié © Cédric VALAX

Le décret portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l’Assemblée de la Polynésie française vient de paraître au Journal officiel de la République française.

Dans ses articles 1 et 3, y sont confirmées les dates des scrutins.

Les électeurs polynésiens se rendront bien aux urnes les 21 avril et 5 mai prochains comme déjà annoncé.

Ce que dit le code électoral :

L408 : Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard :

  • 1° Pour le premier tour, le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi (Ndlr, soit le 25 mars)
  • 2° Pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures. (Ndlr, soit le 23 avril)

La déclaration de candidature est enregistrée par le Haut-commissaire si les conditions prévues au présent titre sont remplies. Le refus d’enregistrement est motivé. Un récépissé définitif est délivré par le Haut-commissaire dans les trois jours du dépôt de la déclaration, après enregistrement de celle-ci.

Est nul tout bulletin établi au nom d’une liste dont la déclaration de candidature n’a pas été régulièrement enregistrée.

A noter qu’aucun retrait de candidat n’est accepté après le dépôt de la liste (L409).

La campagne électorale, régie par l’article L412, est ouverte à partir du troisième mardi qui précède le jour du scrutin (Ndlr, soit le 2 avril) et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit. La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s’achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.

Le décret tel que publié au JORF

Article précedent

Pas de grève au Port autonome

Article suivant

Garry : bulletin de suivi n°5

1 Commentaire

  1. Myrtille Tetahei Bodin
    25 janvier 2013 à 15h18 — Répondre

    Are you ready? In the starting blocks, we're: PLUS JAMAIS EUX (Tous confondus)

Laisser un commentaire

PARTAGER

Territoriales: le décret publié au JORF