Terrorisme : le volet Internet du projet de loi est-il « liberticide » ?

Tamara Sentis

il y a 10 ans

DÉBAT – Le projet de loi anti-terroriste présenté lundi à l’Assemblée nationale instaure notamment le blocage de sites provoquant au djihad ou faisant l’apologie du terrorisme.

Le phénomène a bondi de 75% depuis le 1er janvier dernier. Le djihad en Syrie implique aujourd’hui, à différents degrés, 930 Français et Françaises, selon les derniers chiffres révélés dimanche par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Parmi eux, 350 se trouveraient sur zone et 230 ont exprimé des volontés de départ vers la « guerre sainte ». L’État doit agir face à cette menace sans commune mesure dont la tuerie du Musée juif de Bruxelles est une première conséquence dramatique sur le sol européen.

Dans cette optique, Bernard Cazeneuve présente lundi à l’Assemblée son projet de loi « renforçant les dispositions relatives à lutte contre le terrorisme ». Un texte qui s’inscrit dans son plan contre les filières djihadistes présenté en avril. Outre l’instauration d’une interdiction administrative de sortie du territoire pour les Français identifiés comme candidats au djihad, le texte s’attaque à la propagande sur Internet, considéré comme l’un des principaux vecteurs de radicalisation. Comment ? Notamment par le blocage administratif des sites internet incriminés.

Une mesure qui fait débat. Ces détracteurs la jugent « liberticide et « inefficace » Qu’en est-il vraiment ? Europe 1 a sondé partisans et opposants au projet.

Ce que dit le texte. « Lorsque que dans la rue vous brandissez une pancarte qui appelle à la haine, il est normal que vous soyez poursuivi. Je souhaite qu’il en soit de même dans tous les espaces publics. Et Internet (…) en fait partie ». Voici comment Bernard Cazeneuve définissait dimanche dans une interview au JDD, sa vision de la lutte contre la propagande terroriste sur Internet.

Et voilà comment elle se traduit dans son projet de loi : lorsqu’un contenu en ligne est identifié comme « provoquant à des actes terroristes » ou faisant « l’apologie de tels actes », les services de police adressent une demande de retrait de ce contenu à l’éditeur du site où à son hébergeur, comme OVH, 1and1 ou France Link. Ces derniers ont alors 24 heures pour s’exécuter. Dans le cas contraire, les autorités pourront ordonner le blocage de ce site directement aux fournisseurs d’accès internet (FAI), c’est-à-dire à Orange, Free, Bouygues, SFR…

Cette décision est donc purement administrative, puisqu’aucun juge ne statue sur le bien fondé de cette démarche. Seul garde fou à d’éventuelles dérives, un expert indépendant nommé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sera chargé d’examiner la conformité des demandes de retrait ou de blocage et pourra saisir la justice administrative dans le cas contraire.

Une mesure « liberticide » et « inefficace »

Du côté de la Quadrature du net, on s’oppose clairement à ce projet de loi. L’association de « défense des droits et libertés des citoyens sur Internet », partisane de la neutralité du net juge cette mesure « liberticide et inefficace ». « Cette tendance à faire porter toujours plus de responsabilités aux hébergeurs et aux intermédiaires techniques de manière générale dans la régulation des contenus, est une évolution qui commence à devenir assez classique dans la législation », dénonce Adrienne Charmet, la coordinatrice des campagnes de la Quadrature, interrogée par Europe 1. « C’est quelque chose auquel on s’oppose de manière systématique, assure-t-elle, car on considère que tout ce qui s’inscrit dans une régulation de la liberté d’expression doit se faire par la justice et non pas par des intermédiaires privés « .

D’autre part, selon Adrienne Charmet, le blocage ne règle pas le problème. « Il s’agit d’une sorte de rideau noir entre les contenus qui posent problème et le public. Mais cela se contourne très facilement par absolument n’importe qui, sous navigation sécurisée où en utilisant le logiciel Tor, qui s’installe en trois clics et qui permet de contourner tout blocage », précise-t-elle. « Donc cette mesure, c’est de la com’, c’est de l’affichage », regrette-t-elle. « On s’oppose don au blocage en tant que mesure inefficace qui porte atteinte à la liberté d’expression mais également la question du blocage sans contrôle judiciaire », résume Adrienne Charmet. « On empêche l’accès à des contenus, sans qu’il y ait de jugement contradictoire, ni défense, ni publicité du jugement. A minima, si blocage il doit y avoir, il doit être décidé par un juge ». Pour se faire entendre l’association et les autres opposants au texte -la Ligue des droits de l’Homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature- ont lancé une « campagne citoyenne » matérialisée par le site presumes-terroristes.fr.

« On est dans l’efficacité et l’opérationnel »

Pour le rapporteur de la loi, Sébastien Pietrasanta, ces critiques s’inscrivent dans « un faux débat ». « Il y a toujours eu des départs au djihad de Français mais nous ne sommes plus du tout dans la même ampleur que l’on a pu connaitre », argumente le député PS des Hauts-de-Seine. « On est obligé d’adapter la législation par rapport à une menace nouvelle », poursuit-il. « Dès 2007, Al-Qaïda a prôné un djihad médiatique en expliquant que ceux qui menaient cette guerre devaient être autant considérés que ceux qui portaient les armes et mouraient au combat », ajoute-t-il. « On l’a bien vu cet été, ce djihad médiatique est une réalité et on ne peut pas rester les bras croisés face à ce phénomène qui fait fureur sur le net. Ces images ne s’inscrivent pas dans la liberté d’expression. Et c’est aussi le rôle des pouvoirs publics, de l’Etat, de pouvoir interdire l’accès à ce genre d’images : Internet ne peut pas être une zone de non droit ».

Sébastien Pietrasanta le concède volontiers : « le blocage administratif ne sera pas forcement des plus efficace ». « On empêchera jamais un militant radicalisé d’avoir accès à un certain nombre de sites ou de forum… », reconnait l’ancien maire d’Asnières-sur-Seine. Il s’agit avant tout pour lui d' »une mesure d’entrave » afin de d’éviter de « faciliter la vie » au public des sites propagandistes. Et pourquoi ne pas avoir sur ce point prévu un recours à la justice ? Le rapporteur de la loi met en avant la problématique des sites miroirs, qui fleurissent à chaque blocage d’un site, en entrainant une duplication voire une multiplication. « On est dans l’efficacité et dans l’opérationnel « , estime Sébastien Pietrasanta. Chaque blocage entrainerait sa propre procédure et sa propre audience : « on paralyserait complètement la justice pénale », abonde-t-il. En matière de lutte contre le terrorisme, la fin justifierait donc les moyens ? Les députés ont jusqu’à mardi pour en débattre dans l’hémicycle.

Source : Europe 1