ACTUS LOCALESJUSTICE Teva Sylvain condamné à une faible amende Antoine Samoyeau 2016-05-03 03 Mai 2016 Antoine Samoyeau © Cédric Valax Le tribunal correctionnel de Papeete a rendu son délibéré dans l’affaire d’escroquerie à la défiscalisation impliquant le commercial, Ralph Salmon, et le président du Syndicat pour la promotion des énergies renouvelables (Sper), Teva Sylvain. De légères peines d’amende de 200 000 à 400 000 Fcfp ont été prononcées pour une affaire de fausses factures de biens à défiscaliser. Ce sont finalement des peines assez légères qui ont été prononcées mardi matin par le tribunal correctionnel de Papeete. Le commercial du cabinet de défiscalisation « Pacific Investissements », Ralph Salmon, et plusieurs autres mis en cause, parmi lesquels le président du Sper, Teva Sylvain, ont été condamné pour avoir présenté de fausses factures pour obtenir des défiscalisations sur des biens tels qu’un bungalow ou une pirogue… Mais à la différence des affaires habituelles de fraude à la défiscalisation, les biens ont réellement existé. D’où la clémence du tribunal qui a condamné Ralph Salmon à 400 000 Fcfp d’amende et Teva Sylvain à 200 000 Fcfp d’amende. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)