Dans le procès en appel de la vaste fraude à la défiscalisation qu’il est accusé d’avoir orchestré, la cour d’appel a confirmé jeudi la peine de prison prononcée en première instance à l’encontre de Thierry Pageau : six ans de prison ferme, interdiction à vie de gérer une entreprise, et cinq ans de privation des droits civiques.

Quant à Clarenntz Vernaudon, il voit également sa peine confirmée : trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, une interdiction définitive de gérer une entreprise, et cinq ans d’inéligibilité.  L' »apporteur d’affaires » Albert Poirson est condamné à 18 mois de prison avec sursis, une interdiction définitive de gérer une entreprise, et une amende de 5 millions de Fcfp. Les Min Chiu frère et soeur écopent de deux ans de prison avec sursis et d’amendes de 40 et 50 millions respectivement.

Toutefois la cour d’appel n’a pas suivi la demande de dommages-intérêts de l’État qui demandait près d’un milliard de Fcfp en remboursement des crédits d’impôts obtenus par le défiscaliseur.