La chambre territoriale des comptes a rendu son rapport d’observation sur la gestion du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’étude de l’assainissement des eaux usées de Pirae et Arue. Elle pointe des retards partout, et ainsi, « dix années après la création du SIVU, l’état de l’assainissement à Arue et à Pirae n’a pas été amélioré, n’ayant à son actif qu’un schéma directeur dont la fiabilité n’est pas démontrée ».

Dix ans que le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’étude de l’assainissement des eaux usées de Pirae et Arue existe mais toujours aucune amélioration de l’état de l’assainissement de ces deux communes… A peine un schéma directeur a-t-il été proposé mais sa fiabilité « n’est pas démontrée ». Un bilan plutôt désolant pour une structure dont l’enjeu environnemental est important. « Cette politique publique est un enjeu majeur car elle participe notamment de la lutte contre la pollution du milieu naturel. Lorsque la commune fait le choix de se doter d’un équipement collectif de collecte et de traitement, la complexité des dossiers et la taille significative des investissements l’oblige à faire preuve d’un niveau de technicité et d’un volontarisme politique particulièrement élevés », rappelle la CTC dans son introduction. Et visiblement, ce niveau n’a pas été atteint avec le SIVU. « Si la trajectoire n’est pas vigoureusement corrigée par les élus, prévient la Chambre, le syndicat ne sera pas en mesure de répondre au calendrier fixé par le CGCT qui prévoit la mise en place au plus tard le 31 décembre 2024 du service public de l’assainissement collectif ou non collectif. »

Le terme de l’ensemble des études était prévu avant la fin de l’année 2015, le syndicat devait ensuite « élargir son objet » pour assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux et la gestion du service public de l’assainissement. Les échéances ont été dépassées et le syndicat est « encore occupé à conduire des études préparatoires et des opérations de communication ». Il n’est certainement pas question d’élargir son objet d’origine. En 2017, un plan stratégique est proposé avec la rédaction d’un schéma directeur de l’assainissement des eaux usées (SDAEU) courant 2017 ; le démarrage d’un service public de l’assainissement non collectif (SPANC) en juin 2019 ; et le lancement d’une tranche de travaux d’équipements collectifs au cours du 1^er trimestre 2019. Le schéma directeur a été terminé mais « n’est pas encore clos » à cause « d’obstacles qui semblent indépassables, sources d’incertitudes et de retards ». La première tranche des travaux a donc été reconduite entre 2021 et 2026 et le lancement service public de l’assainissement repoussé à 2027 au mieux.

Ces difficultés sont les conséquences d’un « sous-dimensionnement des dispositifs d’expertise et d’animation internes ainsi que par des insuffisances dans le portage politique », explique la CTC. « L’importance des enjeux et des budgets, et la complexité des projets envisagés ici imposent de conjuguer volontarisme dans sa gouvernance et professionnalisme. » Ce qui n’est pas le cas pour le SIVU, qui partage ce constat et vient d’ouvrir un emploi à temps complet de son directeur(trice) dont le recrutement était prévu pour janvier 2021. Le syndicat doit se professionnaliser mais aussi fiabiliser ses prévisions financières qui manquent de solidité : « Cet exercice de fiabilité accrue est nécessaire pour permettre aux élus du syndicat de décider du projet avec assurance et connaissance de cause. Les masses financières en jeu justifient cette exigence de rigueur. » Autre question : la compétence pour le service public de l’assainissement non collectif (SPANC). En réponse aux observations provisoires, le vice-président du pays indique que des questionnements sur le droit applicable en matière de SPANC restent à ce jour sans réponse, et qu’il a décidé de saisir le tribunal administratif sur l’interprétation de la loi sur ce sujet.

La Chambre territoriale des comptes formule quatre recommandations : renforcer dès 2021 les moyens internes de pilotage et d’ingénierie en vue d’assurer une animation et un suivi adéquats des projets ; définir dès 2021 en comité syndical les conditions de coopération avec la commune de Papeete, et donner mandat au président pour négocier ; délibérer sur le schéma directeur de l’assainissement des eaux usées dès que ses hypothèses techniques et économiques seront certaines ; et enfin démarrer le le service public d’assainissement non collectif (SPANC) sur l’ensemble du territoire des communes de Arue et de Pirae dès que le tribunal administratif aura confirmé qui, du Pays ou des communes, est compétent.