L’ancienne femme d’affaires, qui purge une peine de 8 ans de prison pour trafic d’ice, blanchiment et association de malfaiteurs, avait été condamnée à payer une amende solidaire de 200 millions de francs en 2019. Après un passage en cassation, sa part a été abaissée à 20 millions de francs par la cour d’appel ce lundi matin.

Le 22 mars 2018, Mercedes Dubaquier était condamnée pour trafic d’ice, blanchiment et association de malfaiteurs. Outre les peines de prison – 9 ans pour l’ancienne femme d’affaires, 8 ans pour son époux Patrice, 3 ans pour leur fille, et deux à six ans pour les grossistes et dealers qui avaient participé au trafic – les juges avaient prononcé en première instance une importante amende douanière : 300 millions de francs à payer solidairement entre les différents mis en cause. Un montant revu en septembre 2019 : 200 millions de francs pour Mercedes Dubaquier et son mari, avait décidé la cour d’appel, qui avait au passage réduit d’un an la peine de la principale protagoniste du dossier. L’ancienne femme d’affaires avait été la seule à former un pourvoi en cassation. Parmi les différents motifs invoqués, le manque de réponse de la cour d’appel sur la méthode de calcul de l’amende. Comme le rappel Me Edouard Varrod, un des avocats de Mercedes Dubaquier, la défense s’était interrogée sur l’application d’une disposition du Code des douanes de Polynésie précisant que l’amende peut aller « jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de la fraude lorsque les faits de contrebande, d’importation ou d’exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publique ». Des marchandises qui doivent, d’après le texte copié-collé du code métropolitain, être listées dans un arrêté du « ministre chargé des douanes ». Or, au fenua, ni ministre spécialisé, ni arrêté fixant la liste… Le texte est donc applicable, mais « inopérant » et la Cour de cassation avait demandé à la cour d’appel de Papeete de réétudier – et surtout remotiver – le montant de l’amende.

À cela s’ajoute l’argumentation des avocats de Mercedes Dubaquier sur la « disproportion » de cette amende solidaire de 200 millions, qui s’ajoutait à la confiscation de l’essentiel de son patrimoine. « On a demandé une amende plus cohérente » avec les faits et les capacités de remboursement de la condamnée, rappelle Me Varrod, proposant tout simplement de diviser par dix le montant total. Une demande à laquelle la cour a, à la surprise même de la défense, accédé : sa part de l’amende a été revue à 20 millions de francs. Mercedes Dubaquier, incarcérée depuis mars 2017 et aujourd’hui en détention à domicile sous surveillance électronique est « libérable » courant 2023.