La mission du ministère de la Justice et du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce achève son séjour à Tahiti. Avec le transfert de la gestion du RCS de l’État au Pays annoncé par Emmanuel Macron, deux options sont sur la table : la délégation de la gestion au secteur privé, ou la gestion par un service administratif. C’est le Pays qui devra en décider.

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Le Registre de commerce et des sociétés en Polynésie ne fonctionne pas de manière optimale, c’est un euphémisme que tout chef d’entreprise peut confirmer. Moyens financiers, techniques et humains réduits et exaspération des syndicats patronaux face aux délais avaient conduit le Pays à demander le transfert de la gestion du RCS. Et Emmanuel Macron avait annoncé ce transfert lors de sa visite en juillet dernier, ainsi que l’envoi d’une mission pour en examiner les modalités.

Deux représentantes de la Chancellerie et deux membres du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce sont donc venus en Polynésie pour rencontrer les acteurs concernés, et élaborer un rapport qui doit être rendu dans une quinzaine de jours. Ce rapport sera le support de la décision que devra prendre le Pays. Ils en réservent la primeur aux autorités, mais font le constat que « l’investissement des équipes sur place, conscients des conséquences de la situation actuelle » se heurte au manque de postes de travail et de matériel, « qui ne permet pas d’aller au bout de la numérisation », et l’adjonction récente de 6 vacataires « n’a pas été suffisante pour résorber le retard. »

Mmes Desgrez et Leduc, du ministère de la Justice, et MM. Oudemot et Léger du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. ©CP/Radio1

Secteur public ou secteur privé ?

En métropole, la gestion privée des RCS est désormais la règle, et le mouvement a gagné les Outre-mer, à l’exception de Saint-Pierre et Miquelon. Deux options sont possibles : créer une délégation de service public qui serait probablement accordée à une entreprise spécialisée dans la data – la numérisation est le point noir du RCS – ou transférer sa gestion à un service administratif, comme l’a fait la Nouvelle-Calédonie où le RCS dépend de la Direction des affaires économiques, voire à la Chambre de commerce. Quelle que soit la solution choisie, il faudra recruter. Les membres de la mission pointent que la Polynésie dispose d’un certain nombre de personnes compétentes en droit, comme des secrétaires juridiques. Les futurs greffiers devront de toute façon, pour avoir la qualité d’officier public et ministériel, passer le concours de greffier et effectuer un stage. Et quelle que soit l’option choisie par le Pays, le transfert ne sera pas effectif avant un ou deux ans.