Le transfert des aérodromes de Ra’iatea, Bora Bora et Rangiroa devra remplir certaines conditions, telles que l’adoption d’une délibération par les élus de l’assemblée mais aussi la mise en place d’une convention entre le Pays et l’État précisant les modalités de transfert. Par ailleurs, une mission de l’Aviation civile d’État est actuellement à Tahiti pour faire avancer le dossier du renouvellement de la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a.
Les membres de la commission du transport aérien de l’assemblée ont examiné lundi matin le projet de délibération, validé par le conseil des ministres le 28 août dernier, approuvant le principe du transfert des aérodromes de Bora-Bora, Ra’iatea, et Rangiroa de l’État au Pays. Les 3 élus de l’opposition se sont abstenus.
Le transfert des 4 aérodromes dont celui de Faa’a
En novembre 2018, Édouard Fritch avait demandé, par un courrier au haut-commissaire, le transfert des 4 aérodromes de l’État. Le Pays expliquait alors vouloir piloter le développement économique et touristique du fenua et donc maîtriser les infrastructures de transports aériens intérieures et internationales, soit ceux de Bora Bora, Ra’iatea, Rangiroa dans un premier temps, puis celui de Faa’a dans un second temps.
Un transfert soumis à conditions
Après l’annonce faite par la ministre des Outre-mer, en février dernier, du transfert des 3 aérodromes, le président du Pays avait demandé, par courrier datant du 26 mars, la réalisation d’un audit relatif à ces trois aérodromes, concernant la gestion de la sécurité des plateformes, l’examen de conformité des bâtiments ou encore la transmission des états financiers.
Les ministres Annick Girardin (Outre-mer) et des transports (Elizabeth Borne) avaient alors indiqué que le transfert des trois aérodromes se ferait après qu’une délibération de l’assemblée de la Polynésie française ait été prise et qu’une convention avec l’État précisant les modalités de ce transfert ait été signée.
Une compensation financière pour le transfert des aérodromes
Et les deux ministres nationaux ont précisé, par courrier datant du 31 mai dernier, que la commission consultative d’évaluation des charges « serait consultée sur l’évaluation de la compensation financière revenant à la Polynésie qui serait inscrite dans la loi de finances pour l’exercice 2020 ». Cette commission est présidée par un magistrat de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie (CTC).
Car la loi organique précise que « tout accroissement net de charges résultant pour la Polynésie française des compétences transférées est accompagné du versement concomitant par l’État d’une compensation financière permettant l’exercice normal de ces compétences ».
Il était aussi souligné, dans ce courrier, que l’exploitation des 3 aéroports devrait confiée au concessionnaire actuel, Aéroport de Tahiti (ADT), pendant deux ans, soit le temps de « procéder au renouvellement de la concession conformément à la règlementation en vigueur ».
De son côté le haut-commissaire Dominique Sorain a reçu lundi après-midi le chargé de mission auprès de la sous-directrice des aéroports, Nicolas Lefevre, et le directeur de projet au service technique de l’Aviation civile d’État, Gérard Gazon. Eux sont à Tahiti pour préparer l’avenir de l’aéroport de Tahiti Faa’a. Rappelons que suite à l’annulation de la concession par la justice, début 2017, l’État doit procéder à un nouvel appel à candidature, avant la fin de l’année. Quelque soit le prochain concessionnaire, le Pays en sera actionnaire à hauteur de 49% comme il l’est actuellement chez ADT. C’est, dit-on, la rédaction du cahier des charges qui prend du temps.