Le Conseil d’État a examiné mercredi à Paris le recours de la Confédération des armateurs de Polynésie contre la loi du Pays qui avait constitué en septembre dernier la « première pierre » du Schéma des transports interinsulaires.

La plus haute juridiction administrative a examiné mercredi le recours du Syndicat des armateurs d’Ethode Rey contre la loi du Pays sur le dispositif législatif préalable au schéma des transports interinsulaires voté le 22 septembre par l’assemblée de la Polynésie. Le texte fixe les nouvelles conditions légales d’octroi des licences pour les armateurs et favorise la concurrence. Une crainte pour le syndicat. Mais surtout, ce recours devant le Conseil d’Etat permet aux armateurs de suspendre l’application de la loi jusqu’à la décision de la juridiction administrative. Selon nos confrères de Tahiti Infos, le rapporteur public a demandé mercredi le rejet du recours. La décision du Conseil d’Etat sera connue sous quinzaine.