Ce mardi au tribunal administratif, la société d’acconage Cowan demandait l’annulation de la condition suspensive relative à sa demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle grue, ainsi que l’annulation de la décision par laquelle le Port autonome rejetait sa demande d’agrément de la nouvelle grue. Elle demandait aussi d’enjoindre au Port autonome de délivrer l’agrément pour la mise en service de cette nouvelle grue sous astreinte de 100 000 Fcp par jour à compter de la décision du Tribunal administratif. Le rapporteur public a abondé dans le sens de Cowan. La décision sera rendue le 14 novembre.
La société Cowan, jusqu’à il y a un an, possédait deux grues en fonction pour ses opérations d’acconage. De temps à autres elle devait en louer une troisième à l’un de ses concurrents pour satisfaire la demande de la CMA-CGM qui exigeait trois grues pour le déchargement de ses porte-containers. La société Cowan, perdant de l’argent en louant la grue, a donc fait le choix d’en acquérir une nouvelle. Mais le Port autonome lui refuse l’agrément de cette nouvelle grue, actuellement sur site sans être exploitée, prétextant que l’agrément était conditionné au démontage d’une des deux grues de Cowan qui était en panne. Grue qui depuis est fonctionnelle.
À la suite de ce refus, Cowan se voit donc contraint de continuer à louer une grue pour décharger les navires de la CMA-CGM. Le Port autonome dans son refus de délivrer le sésame fait part aussi d’un « principe d’équité entre acconiers » et d’un « problème de sécurité et de place sur les quais ». D’où le litige porté devant le tribunal administratif.
« Un litige qui relève presque d’une problématique relationnelle »
« L’objet du litige c’est d’obtenir au plus vite l’agrément de mise en œuvre qui permettra à Cowan d’utiliser cette troisième grue » précise Me Ober, pour qui la demande du rapporteur public d’accéder à ses demandes d’annulation va dans le bon sens. « Le rapporteur public a parfaitement compris les difficultés liées à ce litige qui relève presque d’une problématique relationnelle entre le Port autonome et Cowan et bien évidemment va dans notre sens. »
Revenant sur la demande du Port autonome de démonter une des deux grues pour pouvoir installer la nouvelle, l’avocat estime que « l’évacuation d’une grue portuaire est extrêmement difficile, on ne peut pas renvoyer une grue à l’export et tenter de la vendre. C’est quasiment impossible, et les coûts générés sont quasiment similaire à ceux d’une vente. » Quant à la rationalisation des espaces avancé par le port autonome pour refuser l’agrément, le tribunal administratif s’est déplacé pour constater de visu que cet argument « n’était pas légitime. »
La décision sera rendue le 14 novembre.